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Actu-Environnement

Total en Ouganda : le respect du devoir de vigilance sera apprécié par un tribunal civil

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson

Si l'établissement et la mise en œuvre du plan de vigilance, prévu par la loi sur le devoir de vigilance, justifie la compétence des juridictions de commerce, le demandeur non commerçant qui souhaite contester ce plan dispose du choix de saisir l...

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