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Les députés font évoluer a minima la fiscalité sur les tourbières

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Les députés ont voté, vendredi 15 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), un amendement qui supprime la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties applicables aux tourbières. La veille, ils avaient en revanche refusé un amendement prévoyant une exonération de taxe foncière sur ces zones humides. « Cette taxe était certainement justifiée à une époque très lointaine où la tourbe était exploitée. Il ne reste plus que 100 000 à...

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