Les députés ont voté, vendredi 15 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), un amendement qui supprime la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties applicables aux tourbières. La veille, ils avaient en revanche refusé un amendement prévoyant une exonération de taxe foncière sur ces zones humides.

« Cette taxe était certainement justifiée à une époque très lointaine où la tourbe était exploitée. Il ne reste plus que 100 000 à 140 000 hectares de tourbières en France, ce qui est très peu - il faut donc les protéger, car elles sont un exceptionnel capteur de carbone », a fait valoir la députée LReM Frédérique Tuffnell, auteure d'un récent rapport sur les zones humides. La dégradation des tourbières émet 2,7 millions de tonnes de carbone par an d'une valeur de 67,5 millions. Si l'on suppose que cette exonération de taxe additionnelle, couplée à l'exonération de taxe foncière, permettra d'éviter la dégradation des tourbières, le coût de cet amendement serait donc minime par rapport aux émissions évitées, explique la parlementaire dans l'exposé de son amendement.

Celui-ci a été adopté malgré l'avis défavorable du Gouvernement. « En adoptant l'un de ces amendements, nous risquerions de susciter des demandes de la part des sablières ou d'autres zones spécifiques. De fil en aiguille, cela pourrait nous amener à déstructurer notre fiscalité. D'autant que l'argument du bénéfice écologique comparé se discute : qu'est-ce qui fait réellement qu'il est supérieur dans le cas des tourbières ? », a vainement plaidé la secrétaire d'État à l'Économie Agnès Pannier-Runacher. La veille, son collègue Cédric O s'était opposé avec succès à l'amendement visant à exonérer de taxe foncière les tourbières, en mettant notamment en avant les pertes de recettes pour les collectivités. Apparemment, le Gouvernement a oublié les recommandations issues des Assises de l'eau qu'il a présentées le 1^er juillet dernier.