Un décret du 14 février relatif à la toxicovigilance a été publié dans le cadre de la mise en œuvre progressive des règles de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Des modifications à l'organisation de la toxicovigilance, aux modalités de déclaration des substances et mélanges toxiques, et aux modalités de déclaration des cas d'intoxication sont ainsi apportées. Les mélanges et substances visés sont ceux qui ne sont pas concernés par le dispositif de pharmacovigilance, à l'instar du plomb et du monoxyde de carbone.

Ce texte fixe le type d'information que les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval doivent déclarer, ainsi que les conditions de délivrance de ces données. Les modalités de transmission de l'information par les professionnels de santé et par les responsables de la mise sur le marché des substances et mélanges sont également décrites (dynamique spatio-temporelle des intoxications, de leurs circonstances de survenue, et de leurs facteurs de risque si nécessaire).

Le rôle de pilotage par l'Institut de veille sanitaire (InVS) des autres organismes et établissements intervenant dans ce système (essentiellement les 13 centres antipoison et de toxicovigilance français) fait aussi l'objet de nouvelles mesures.

La mobilisation de ces renseignements permettra de prévenir les risques d'intoxication et d'améliorer la prise en charge en cas d'exposition à un produit. Un manque d'information concernant les conséquences de l'exposition de l'homme à certains mélanges ou substances a en effet été observé du fait que ces produits ne font pas l'objet de tests cliniques comme c'est le cas pour les médicaments. Ce dispositif de vigilance toxicologique est donc utile pour mobiliser et améliorer les connaissances des effets toxiques des mélanges et substances sur l'homme.