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Photovoltaïque : le collectif TPAMPS devrait porter plainte devant l'UE à l'encontre de l'Etat et d'EDF

Le collectif TPAMPS serait sur le point de déposer deux plaintes devant la Commission européenne, l'une visant EDF EN et l'autre ciblant l'Etat français, alors qu'un nouveau projet de centrale au sol relance la polémique sur la filiale d'EDF.

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
   
Photovoltaïque : le collectif TPAMPS devrait porter plainte devant l'UE à l'encontre de l'Etat et d'EDF
   

Après avoir porté des accusations à l'encontre de certaines filiales d'EDF, l'avocat Ariane Vennin a indiqué à l'AFP que le collectif Touche pas à mon panneau solaire (TPAMPS), dont elle est porte-parole, a l'intention de "déposer plainte contre EDF devant la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles". La plainte devrait être déposée devant la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne.

"Le groupe EDF est au coeur de la politique énergétique de la France avec de gros conflits d'intérêts entre les filiales chargées notamment des réseaux de distribution et EDF Agence obligation d'achat, qui achète, au tarif fixé par les pouvoirs publics, l'électricité produite par les panneaux solaires", a déclaré à l'AFP la porte-parole de TPAMPS.

Une seconde plainte, déposée auprès de la Direction générale de l'environnement de la Commission européenne, devrait viser l'Etat français "pour manquement de l'Etat à ses obligations en matière d'énergies renouvelables."

Ariane Vennin estime qu'"en coupant les ailes du photovoltaïque, la France se met dans l'incapacité de remplir ses obligations en matière d'énergies renouvelables."

Une nouvelle centrale photovoltaïque controversée

Ces plaintes sont annoncées alors que les critiques relatives à la place d'EDF Energies nouvelles (EDF EN) dans la filière pourraient être relancées suite à l'annonce d'un nouveau projet de centrale photovoltaïque au sol.

Après le projet situé à Beaucaire, pour une centrale au sol de plus de 260 mégawatts (MW) de puissance, EDF EN aurait été retenu pour développer un projet de 120 MW en Eure-et-Loir. La centrale sera située sur une ancienne base militaire située à Crucey-Villages (Eure-et-Loir), près de Dreux. Le projet faisait l'objet d'un appel d'offres lancé par le Conseil général d'Eure-et-Loir, propriétaire du terrain.

Comme pour le projet de Beaucaire, l'acceptation par EDF EN d'une proposition technique et financière (PTF) avant la date couperet du 2 décembre 2010, fixée par le décret introduisant le moratoire, aurait permis à l'entreprise de sauver ce projet.

Le mode de sélection mis en place par le Conseil général illustre parfaitement l'importance de la PTF dans le contexte actuel. Selon Enerpresse, le Conseil général aurait interrogé les "4 opérateurs sélectionnés en juin, (GDF Suez associé à Juwi, Solaire direct, Veolia environnement et EDF EN) sur 14 afin de savoir si leur demande de raccordement au réseau pour ce projet avait été déposée avant le 2 décembre 2010." EDF EN étant l'unique entreprise à avoir obtenu en temps et en heure le précieux document garantissant l'achat de l'électricité produite au tarif en vigueur avant le moratoire, l'entreprise a été retenue.

EDF EN affiche d'excellents résultats en 2010

Enfin, alors que certains acteurs mettent en avant les risques qui pèsent sur leur survie économique, EDF EN a publié le 9 février ses résultats financiers 2010. L'entreprise évoque "une excellente performance et des résultats annuels supérieurs aux objectifs."

S'agissant du solaire, la société annonce un triplement des capacités brutes installées au niveau mondial, à 267,1 MW. Les mises en service en France représentent 44,3 MW, portant le total des installations photovoltaïques françaises d'EDF EN à 70,2 MW. Les capacités en cours de construction en France au 31 décembre 2010 s'élevaient à 112,5 MW bruts, en tenant compte des installations en cours de réalisation au titre de l'activité Développement vente d'actifs structurés, soit 64,6 MW nets.

Réactions3 réactions à cet article

 

L'attitude d'EDF EN est honteuse, autant d'ailleurs que celle des élus (Eure§loir) qui ne pouvaient pas ne pas savoir; la réaction de NKM devra être à la hauteur si l'Etat veut conserver le peu de crédibilité dont il bénéficie encore sur le PV. Rappelons-nous des textes de janvier 2010, aout 2010, décembre 2010... Comment travailler dans le PV sans craintes de retournement de politique qui mettent en péril les initiatives des pro non EDF et qui s'investissent personnellement ? Où est la soit-disante égalité de traitement des intervenants de la filière ? Qui va payer les coûts des dossiers qui vont partir à la poubelle après le moratoire ? Est-ce là l'égalité et la justice dans la liberté d'entreprendre ? L'état fait payer par sa méconnaissance du contexte doublé d'une absence totale d'analyse sur les conséquences du moratoire les errements du passé (notamment par rapport sur les prix des matériels) :le marché général du PV a été créé avec les installations des particuliers < 3kwc, avec des crédits d'impots de 8000€ : les installateurs peu scrupuleux ont créé parfois des entreprises fantomes avec des sièges sociaux à l'étranger dont le bénéfice est constitué du crédit d'impots. Cela a complètement faussé le marché des installations supérieures à 3 KWC qui elles ne bénéficient pas de crédits d'impôts !!! Où sont donc allé les marges, ne nous y trompons pas !!! Quant au matériel Français, il n'est pas compétitif : pourquoi? Les marques concurrentes Européennes fabriquent où ...?

entrepenur privé | 12 février 2011 à 12h57
 
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petit entrepreneur qui a mis son énergie et ses ressources dans le solaire, je suis aujourd'hui à bout de nerf. je peux dire que cette entourloupe a complètement ruiné ma confiance en l'Etat et dans le fait que les choses sont faites pour que quelque chose de bien sorte de cette société francaise. tout semble ruiné par le clientélisme des politiques qui ne servent la soupe qu'aux grosses industries...

tout envoyer balader | 15 février 2011 à 13h17
 
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> Bonjour,
> Après avoir engagé de nombreuses démarches pour créer ma société de production photovoltaique et
> énergies renouvelables, (création de société, mise en place d'un emprunt, préparation des locaux)
> nous avons vu le moratoire annuler la garantie de rachat qu'ERDF nous avait adressé. Pensez vous
> attaquer l'état a bruxelles au même titre que la FNSEA et JA ?
Notre société va être liquidée tout simplement parce que ERDF avait garanti le rachat et la faisabilité de cette société, mais certains ont jugé que cette garantie n'engageait personne et que une telle garantie ne réeprésentait rien. A l'inverse, n'imùporte quel responsable serait condamné.
> Merci

atlantide35 | 29 mai 2011 à 14h37
 
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