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Actu-Environnement

Traçabilité des déchets : l'État encourage l'adoption du bordereau de suivi numérique

Les pouvoirs publics souhaitent déployer Trackdéchets, une version numérique du bordereau de suivi des déchets. L'outil permet de simplifier le suivi du traitement des déchets par les producteurs, mais aussi par les services de l'État.

Déchets  |    |  Philippe Collet
Traçabilité des déchets : l'État encourage l'adoption du bordereau de suivi numérique

Les pouvoirs publics veulent déployer une version numérique du bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD). Ils développent actuellement Article publié le 15 octobre 2019

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour,
L'utilisation du BSDD électronique et de Trackdéchets est elle soumise à une adaptation du Arrêté du 26/07/12 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 ?
Ou cela est-il déjà autorisé / compatible réglementairement avec cet arrêté qui fixe le formulaire CERFA de BSDD ?
Actuellement le format papier est i l réglementairement obligatoire ?

Merci

Cdlt

thomaspallez | 24 août 2020 à 11h54
 
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