« Le commerce illégal d'espèces sauvages demeure une menace importante pour la biodiversité et la sécurité tant dans le monde que dans l'UE, et le plan d'action reste un outil important et pertinent pour y remédier. » Telle est la conclusion de l'évaluation (1) réalisée par la Commission européenne sur le plan d'action qu'elle avait lancé en 2016, pour la période 2016 à 2020. Une manière de dire que de nombreux progrès restent à faire, même si ce plan a eu une action bénéfique certaine. Parmi les axes de progrès identifiés figure la prise en compte des points suivants : l'évolution des trafics au cours du temps, leur incidence sur les communautés locales, la croissance du commerce en ligne ou encore le manque de moyens des autorités chargées des contrôles.

C'est la raison pour laquelle Bruxelles a adopté, le 10 novembre, un plan d'action révisé (2) , couvrant la période 2022-2027, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité présentée en mai 2020. L'Union européenne entend se montrer exemplaire alors que deux grands rendez-vous internationaux traitant de ces questions se tiennent cet automne. En premier lieu, la 19^e Conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites), qui s'ouvre, ce lundi 14 novembre, au Panama, et durant laquelle les représentants de l'UE présenteront ce nouveau plan. Puis, début décembre, à Montréal, la quinzième COP de la Convention sur la biodiversité biologique, qui doit adopter un nouveau cadre mondial jusqu'à l'année 2030.

Un trafic qui favorise les zoonoses

Le commerce illégal d'espèces sauvages a plusieurs effets négatifs. Il porte une atteinte directe à la biodiversité et peut conduire à l'extinction de certaines espèces ; il prive les communautés locales de formes de revenus légales et durables et il favorise les zoonoses, dont le Covid-19 est une triste illustration. « Selon le rapport mondial sur la criminalité liée aux espèces sauvages, publié en 2020, par l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, le trafic d'espèces sauvages touche tous les pays du monde et un large éventail d'espèces, allant des anguilles aux pangolins en passant par le bois de rose », rappelle la Commission.

“ Il est particulièrement encourageant de voir le plan d'action appeler à des sanctions dissuasives pour la criminalité liée aux espèces sauvages ” Dr Annamaria Balogh, Traffic

Selon Traffic, réseau non gouvernemental de surveillance du commerce de faune et de flore sauvages, la valeur déclarée du commerce illégal d'espèces sauvages dans l'UE était d'au moins 4,7 millions d'euros, en 2019, mais, dans la réalité, ce chiffre est certainement beaucoup plus important. L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) estime d'ailleurs la valeur du commerce illégal à 23 milliards d'euros sur le plan international. Depuis 2017, il y a eu, en moyenne, plus de 6 000 saisies annuelles d'espèces inscrites à la Cites dans les États membres de l'UE, qu'il s'agisse de plantes médicinales, de coraux, de reptiles ou de mammifères. La France n'est pas épargnée. Le 9 novembre, l'Office français pour la biodiversité (OFB) a ainsi fait état de la saisie, entre mars et novembre 2022, en Occitanie, de plus de 1 700 spécimens d'animaux marins protégés par cette convention.

« Au-delà du caractère international de ces enjeux, l'action de chaque pays sur son territoire est essentielle, confirme le comité français de l'UICN. Dans la géographie des trafics d'espèces sauvages, la France est à la fois un pays source, un pays de destination et une plaque tournante de flux internationaux illicites », ajoute l'ONG qui publie, ce 14 novembre, ses recommandations (3) pour lutter contre ce trafic.

Renforcer la chaîne répressive

Le plan de l'UE repose sur quatre piliers : la prévention, l'application de la législation, le renforcement des partenariats mondiaux et le renforcement du cadre légal. « Le nouveau plan met davantage l'accent sur le renforcement des capacités tout au long de la chaîne répressive, notamment par la formation, le partage des données et la spécialisation de la police, des juges, des procureurs et d'autres acteurs clés de l'application de la loi », explique la Commission.

Le plan prévoit également d'examiner la faisabilité d'un renforcement des législations européennes en matière de commerce des espèces sauvages. La législation actuelle repose sur un ensemble de textes : règlements qui mettent en œuvre les dispositions de la Cites dans l'UE, directives Nature (Oiseaux, Habitats, Zoos), règlement sur les espèces exotiques envahissantes et directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.

Le Fonds international pour la protection des animaux (Ifaw) accueille très favorablement cet engagement de la Commission. « Il s'agit notamment d'instaurer une liste des animaux de compagnie exotiques autorisés au sein de l'UE, dite liste positive. Ces dispositifs permettraient aussi de combler un vide juridique en interdisant le commerce de toutes les espèces arrachées illégalement à leur milieu naturel, en vertu des législations nationales et internationales en vigueur au sein des pays d'origine, de transit et de destination desdites espèces », explique l'ONG.

« Il est particulièrement encourageant de voir le plan d'action appeler à des sanctions dissuasives pour la criminalité liée aux espèces sauvages et souligner l'importance de la cohérence dans leur application dans les 27 États membres de l'UE », réagit Dr Annamaria Balogh, chef du projet Réussir les poursuites contre les crimes contre les espèces sauvages en Europe chez Traffic. « Nous sommes également positifs, ajoute la représentante de l'ONG, quant aux tentatives du plan de créer des synergies avec plusieurs autres politiques pertinentes de l'UE, dont certaines sont encore en cours d'adoption, telles que la criminalité environnementale, les accords de libre-échange et la lutte contre la déforestation induite par l'UE, car, tous ensemble, ils sont fondamentaux pour l'intégration et la réalisation des objectifs généraux du plan d'action révisé. »

Prévenir les zoonoses

La stratégie présentée par la Commission prévoit également de mieux prendre en compte la santé dans le commerce des espèces sauvages, compte tenu des risques présentés par les zoonoses. Cette prise en compte sera permise par l'adoption de l'approche One Health.

Afin de mieux répondre à la croissance du commerce en ligne, elle prévoit par ailleurs de s'appuyer sur la future législation sur les services numériques qui devrait permettre de fournir aux services de contrôle les outils nécessaires à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages. Ce point, précise l'Ifaw, sera abordé à travers des lignes directrices, mais aussi une formation spécifique pour les organismes chargés de l'application de cette législation, ainsi que par la collaboration de cette ONG avec le WWF et Traffic, à travers la Coalition pour mettre fin au trafic d'espèces sauvages en ligne (4) .

Enfin, alors que la Commission a mené de nombreuses concertations avant d'adopter ce plan révisé, notamment via une consultation du public lancée en octobre 2021, elle appelle à un partenariat resserré de l'UE et de ses États membres avec les organisations internationales, les ONG et le secteur privé.