Par une décision du 10 février 2023, la cour d'appel de Caen a confirmé, voire aggravé pour certains prévenus, les peines prononcées en septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Coutances dans l'affaire des carottes traitées au dichloropropène.
Dans cette affaire, rappelle la Confédération paysanne qui était partie civile, huit exploitations maraîchères produisant des carottes dans le bassin de Créances (Manche) et leurs trois intermédiaires étaient poursuivis pour l'utilisation de ce pesticide interdit en France depuis 2018 et classé cancérogène probable. « Ce trafic a concerné 132 tonnes de pesticide importées d'Espagne. Près de 100 tonnes ont été épandues entre février 2018 et novembre 2020 par ces producteurs », ajoute le syndicat paysan.
Certains des prévenus, rapporte l'association Générations futures également partie civile, ont été condamnés pour publicité, ou recommandation pour l'utilisation, de pesticides ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), de même que pour mise sur le marché non autorisée de pesticides. L'une des entreprises ciblées dans l'affaire, ajoute-t-elle, est condamnée pour faux et usage de faux, application de pesticides sans détention de l'agrément, et détention en vue de son utilisation de pesticides ne bénéficiant pas d'une AMM. Les peines prononcées atteignent 80 000 euros d'amende, dont 30 000 euros avec sursis, et six mois d'emprisonnement avec sursis, rapporte l'association.
« Nous saluons la décision de la cour d'appel qui condamne avec force l'usage d'un pesticide interdit. Cet arrêt fera date dans la lutte contre les pratiques délictueuses de certains utilisateurs de pesticides en France », réagissent François Lafforgue et François De Castro, avocats de Générations futures, dans un communiqué commun. La Confédération paysanne salue également « un signal fort pour la défense des paysan·nes ». « La mise sur le marché, la détention et l'utilisation de produits interdits en France, explique le syndicat, entraîne de la concurrence déloyale à l'égard des maraîchers respectant cette interdiction. Elle porte atteinte à l'image des carottes produites en France, en jetant un doute dans l'esprit des consommateur·trices sur les conditions de production de l'ensemble des carottes, voire des légumes. »
