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Traité sur la charte de l'énergie : la justice européenne ouvre une brèche

La Cour de justice de l'UE a rendu, le 2 septembre, une décision qui limite les effets délétères sur la transition énergétique du Traité sur la charte de l'énergie. Elle empêche en effet une entreprise européenne d'attaquer les États membres.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Traité sur la charte de l'énergie : la justice européenne ouvre une brèche

Le Traité sur la charte de l'énergie (TCE), adopté en 1994, est un traité international controversé. Plusieurs ONG l'accusent de bloquer les politiques publiques de transition énergétique du fait du risque encouru par les États de se voir poursuivis pa...

Réactions1 réaction à cet article

 

Il n'y a plus aucune raison pour que certaines décisions capitales soient prises à l'unanimité: pourquoi cette obligation qui conduit inévitablement au blocage et à l'inaction ? La démocratie demande simplement une majorité.il est temps de changer la loi.

gaïa94 | 08 septembre 2021 à 23h14
 
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