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Actu-Environnement

Traité sur la charte de l'énergie : une décision reportée à avril 2023

Energie  |    |  Sophie Fabrégat

Réunies en ligne le 22 novembre, les parties contractantes au Traité sur la charte de l'énergie (TCE) devaient se prononcer sur la modernisation du Traité, dont les travaux ont démarré en 2019. Mais la Commission européenne a demandé au dernier moment un report du vote, n'ayant pas la majorité qualifiée en faveur de la révision : la France, l'Espagne, l'Allemagne et les Pays-Bas se sont déclarés défavorables au projet, la Belgique et la Pologne ayant l'intention de s'abstenir, explique Maxime Combes, du collectif Stop Ceta-Mercosur. La plupart de ces États penchent en faveur d'un retrait du TCE. Le Luxembourg et l'Autriche y seraient également favorables.

« La Conférence prévoit de se réunir ad hoc en avril 2023 pour finaliser la discussion sur l'adoption des amendements au TCE », indique dans un communiqué l'organisation intergouvernementale du Traité. Dans un document publié le 18 octobre comparant les conséquences d'un retrait du traité par rapport à une modernisation, elle rappelle que les amendements visaient à mettre fin à la protection des nouveaux investissements fossiles à partir du 15 août 2023, avec une entrée en vigueur en novembre 2025. Au contraire, la procédure de retrait du TCE, qui prend un an, maintiendrait les investissements fossiles sous l'ancienne version du TCE jusqu'en 2035, indique-t-elle.

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