Le 11 février dernier, 43 États lançaient une coalition, à l'occasion du Sommet sur les océans de Brest, appelant à adopter un traité sur la haute mer d'ici à la fin de l'année 2022. La conclusion de cet accord international, destiné à utiliser de façon durable les zones situées au-delà des juridictions nationales (BBNJ) et à protéger leur biodiversité, n'est toutefois pas pour tout de suite.

“ On est rentré dans une vraie négociation. ” Julien Rochette, Iddri

En effet, la quatrième session de négociations réunies à New York, du 7 au 18 mars 2022, n'a pas été conclusive et les délégués ont demandé la réunion d'une cinquième session, qui devrait avoir lieu en août prochain. Mais cette rencontre a été reconnue comme la plus productive du processus de négociations entamé en 2018. « On est rentré dans une vraie négociation », se félicite Julien Rochette, de l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). Le directeur du programme océan de cet institut de recherche salue une atmosphère plutôt constructive, avec une véritable volonté d'avancer chez certains pays, et davantage de flexibilité chez d'autres, comme l'Islande, la Norvège ou le Japon, qui avaient pu adopter des positions rigides dans le passé. La Russie, en revanche, dénote par son manque d'ambition, pointe le chercheur.

Partage des ressources génétiques

Les progrès ont porté sur les quatre sujets de discussion, décidés dès 2011 : les ressources génétiques marines et le partage des avantages qui en découlent, les outils de gestion par zones, dont les aires marines protégées, les évaluations d'impact sur l'environnement et le transfert des technologies marines.

« Si la question du partage des ressources génétiques reste le sujet le plus controversé, les négociateurs sont en train de trouver un terrain d'entente permettant à ce que l'accès à ces ressources puisse être partagé sans pour autant que la recherche ne soit entravée », analyse Klaudija Cremers, chercheuse en politique marine internationale à l'Iddri.

En ce qui concerne les aires marines protégées, les discussions ont buté sur le rôle à donner à la Convention des parties (COP). « Certains État veulent réduire le mandat de la COP sur la création d'aires protégées », explique Julien Rochette. « De l'étendue du mandat de la COP dépendra l'effectivité et l'opérationnalité du traité », ajoute le chercheur. Une négociation devrait donc s'ouvrir entre les États les plus ambitieux en matière d'aires protégées, dont font partie les membres de l'UE à travers la coalition dite « de la haute ambition pour un traité de la haute mer », et les pays en développement du G77, qui ne lâcheront pas sur le partage des ressources génétiques.

Quant aux études d'impact, « la discussion est un peu plus avancée, même si on retrouve un clivage entre pays en développement et pays développés », explique Glen Wright, de l'Iddri. Certains États, comme les membres de l'UE ou la Russie, sont opposés à une forme d'internationalisation des études d'impact, tandis que se pose aussi la question des seuils de ces études, explique le chercheur spécialisé sur la gouvernance internationale de l'océan. Enfin, sur la question du transfert de technologies marines, les pays en développement veulent du concret, avec un engagement ferme des pays du nord, ainsi que des ressources pour mener à bien les études d'impact qui pourraient être exigées.

« Volonté d'aboutir »

Au final, « un rôle majeur revient aux États qui vont devoir continuer à discuter ensemble dans les semaines à venir en vue de pouvoir publier un nouveau draft, en avril-mai », explique Julien Rochette. « On a le sentiment général d'une volonté d'aboutir en 2022 », ajoute le chercheur, d'autant que des négociations d'importance s'ouvrent sur un autre traité international qui va occuper les États : celui portant sur la lutte contre la pollution plastique.

Tous les observateurs ne sont toutefois pas aussi optimistes. « Malgré les déclarations du One Ocean Summit organisé en grande pompe par la France en février dernier, aucune dynamique internationale assez puissante n'a été créée pour faire de ces négociations un tournant dans la protection des océans », déplore François Chartier, de Greenpeace France. « Nous devons tirer les leçons de ce nouveau retard dans l'adoption du traité sur la haute mer et aller au-delà des grandes déclarations, ajoute le chargé de campagne océans de l'ONG. C'est le volontarisme diplomatique qui a manqué ces deux dernières semaines à New York. Le traité doit être finalisé cette année. »

L'Alliance pour la haute mer (HSA), un partenariat regroupant plus de 40 ONG ainsi que l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), se dit également catégorique à l'issue de cette session de négociations : la nouvelle session devra se tenir en 2022, si les États veulent respecter leur engagement d'atteindre une protection de 30 % de l'océan d'ici à 2030. « Les zones marines protégées, y compris les zones hautement et intégralement protégées en haute mer, ne sont possibles que grâce à la mise en place d'un nouveau traité », insiste l'Alliance.

« La haute mer représente pratiquement deux tiers de l'océan mondial et soutient le plus grand réservoir de biodiversité sur Terre. Mais, en dépit des multiples menaces qui pèsent sur lui, moins de 1 % de l'océan est effectivement protégé. La mosaïque de structures régissant les activités industrielles que sont la pêche, le transport ou encore l'exploitation minière des fonds marins ne permet pas de remédier aux impacts cumulés de l'ensemble des activités qui affectent le monde marin, y compris aux effets combinés et interagissant du changement climatique », rappellent les ONG dans un courrier adressé, le 11 mars, aux gouvernements du monde entier.

L'urgence est en effet là, nombre d'États étant dans les starting-blocks pour lancer l'exploitation des grands fonds marins. Et la France n'est pas la dernière : le Comité interministériel de la mer du 17 mars a acté le lancement des premières missions d'exploration.