"La codification des principes fondamentaux du droit de l'environnement apporterait visibilité et clarté", déclarait Antonio Guterres le 11 novembre dernier lors du Forum pour la paix à Paris. Le secrétaire général des Nations unies anticipait les conclusions du rapport sur l'état du droit de l'environnement (1) qu'il a publié lundi 3 décembre.
Ce rapport avait été demandé par l'Assemblée générale des Nations unies, le 10 mai dernier, dans le cadre d'une résolution intitulée "Vers un Pacte mondial pour l'environnement". Ce document relève les lacunes actuelles du droit international de l'environnement et préconise l'adoption d'un traité international rassemblant les principes généraux du droit de l'environnement.
Un droit et une gouvernance fragmentés
"Certains principes tels que l'accès à l'information, la participation à la prise de décision et l'accès à la justice n'ont qu'une application régionale. D'autres, tels que le droit à un environnement propre et sain, les principes de non-régression et de progression, n'ont été reconnus que récemment et dans un nombre limité d'instruments juridiques", constate le rapport.
Le droit international de l'environnement et sa gouvernance se révèlent très fragmentés. Cinq cents accords internationaux sectoriels protègent l'environnement, selon le rapport, mais ils restent incomplets et ne sont pas pleinement appliqués. Antonio Guterres souligne des lacunes juridiques concernant l'utilisation durable des forêts, la pollution des océans par les déchets, la pollution atmosphérique transfrontière, les transferts de déchets dangereux, l'érosion des sols, les changements climatiques ou encore l'effondrement de la biodiversité.
Le secrétaire général préconise de clarifier davantage les principes du droit de l'environnement sans remettre en cause les développements juridiques déjà réalisés dans le cadre des divers accords multilatéraux. Laurent Fabius, président du groupe international des experts pour le Pacte, salue cette "proposition décisive qui ouvre la voie à l'adoption prochaine d'un traité international possédant force juridique qui permettrait de mieux préserver l'environnement et l'humanité tout entière".
Droit de tous à vivre dans un environnement sain
Le projet de Pacte mondial pour l'environnement a été lancé en juin 2017 par 80 spécialistes du droit de l'environnement issus de 40 pays. Le groupe d'experts était animé par la commission environnement du Club des juristes, qui se définit comme le premier think tank juridique français. Porté par Laurent Fabius, ancien président de la COP 21, le projet a été soutenu par Emmanuel Macron qui a permis sa présentation aux Nations unies en septembre 2017.
Le 9 octobre dernier, plus de 100 juristes du monde entier ont signé un appel pour l'adoption d'un tel accord. "Le Pacte mondial pour l'environnement serait le premier traité portant sur l'environnement pris dans sa globalité. Il permettrait à la fois de combler les lacunes du droit international là où elles persistent et d'inciter les États à davantage agir pour la protection de la planète", soulignent ses promoteurs.
Le rapport du secrétaire général va servir de base aux discussions du groupe de travail ad hoc de l'Assemblée générale qui doit se réunir en janvier 2019 à Nairobi au Kenya. Avant cela, ses recommandations doivent être commentées par un panel d'experts internationaux réunis par la France, le Sénégal, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le Conseil international du droit de l'environnement (Icel) lors de la Journée des droits de l'homme le 10 décembre prochain.
"Le moment est venu de reconnaître une nouvelle génération de droits fondamentaux et, en particulier, le droit de tous de vivre dans un environnement sain", jugent les promoteurs de ce nouvel outil international destiné à préserver la planète.
