Les négociations entre l'Europe et les Etats-Unis sur l'élaboration du traité commercial Tafta reprennent ce lundi 11 juillet à Bruxelles. Il s'agit du 14e round de négociations de ce partenariat transatlantique de commerce et d'investissement en cours d'écriture depuis trois ans.
C'est surtout une nouvelle occasion pour les associations de protection de l'environnement de se mobiliser pour alerter sur les conséquences de ce traité. Plus de 65 ONG européennes ont écrit au président du Parlement européen, Martin Schulz, pour le mettre en garde sur les positions de la Commission européenne. La lettre s'appuie sur les conclusions d'un nouveau rapport, qui démontre que la Commission a franchi plusieurs lignes rouges établies par le Parlement. "En l'état, le TTIP [autre nom du Tafta, ndlr] menace la capacité de l'UE à limiter l'exposition aux produits chimiques toxiques en sapant son approche réglementaire plus prudente. En ignorant les recommandations du Parlement européen pour exclure les produits chimiques du TTIP, la Commission brade notre santé, l'environnement et la démocratie", déclare David Azoulay, avocat principal et directeur du programme de santé environnementale au Center for International Environmental Law (CIEL), l'un des organismes auteurs du rapport.
L'impossible soutien aux énergies renouvelables
La politique sanitaire ne serait pas la seule à être mise à mal par ce traité. Le quotidien anglais The Gardian (1) s'est procuré les derniers projets de texte concernant l'énergie (2) . Un paragraphe prévoit notamment que "les opérateurs des réseaux énergétiques accordent l'accès au gaz et à l'électricité à des conditions commerciales raisonnables, transparentes et non discriminatoires, y compris entre les types d'énergie". Une tournure qui fait craindre un abandon de la préférence aux énergies renouvelables. Interrogé par le quotidien, le député Claude Turmes (EELV-ALE, Luxembourg) a déclaré : "Ces propositions sont totalement inacceptables. Elles sabotent la capacité des législateurs de l'UE à privilégier les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique par rapport aux combustibles fossiles non durables. Ceci est une tentative de saper la démocratie en Europe".
L'Aitec (3) et Attac France ont également analysé le document. Les deux associations (4) en concluent que le projet d'accord sur ce chapitre prévoit : "La suppression des limites à l'exportation des énergies fossiles, l'attaque contre les politiques d'appui aux énergies «propres», l'auto-régulation de l'industrie dans le domaine de l'efficacité énergétique et l'absence complète de mesures de sauvegarde et de protection du climat et de l'environnement".
