"Je suis soulagé de constater l'amélioration de la situation", a souligné Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, lors de la publication du septième rapport sur la mise en oeuvre de la Directive sur les eaux urbaines résiduaires (DERU) (1) . Ce dernier montre que 91% des grandes villes de l'Union européenne ont mis en oeuvre un traitement de leurs eaux usées (2) conforme à la réglementation européenne pour la période 2009-2010 contre 77% en 2007-2008 (3) .
Toutefois 16 capitales sur 27 n'ont toujours pas mis en place un système adéquat de collecte et de traitement (4) .
Concernant la collecte, 94% des Etats membres semblent être dans les règles, selon la Commission.
En Bulgarie, Slovénie, Estonie, Lettonie et à Chypre, les taux de conformité restent toutefois inférieurs à 30%.
Dans l'UE-15 (5) , les traitements biologiques secondaires des eaux usées correspondent aux demandes de la Directive à 90-100% selon les pays. En revanche, dans l'UE-12 (6) , le taux de conformité plafonne à 39% en moyenne.
77% des Etats-membres s'efforcent de lutter contre l'eutrophisation et les bactéries pathogènes pour l'homme suivant les normes européennes. L'Autriche, l'Allemagne, la Grèce et la Finlande font figure de bons élèves avec des taux de conformité de 100%. En revanche l'UE-12 présente un taux de conformité assez faible (14%).
Au final cependant, la diminution des rejets d'eaux usées non traitées dans l'environnement aurait permis, selon le rapport d'améliorer la qualité des eaux de baignade.
Une aide européenne de 9,7 milliards d'euros en 2010
Le Fonds de cohésion et le Fonds européen de développement régional aide financièrement la mise en oeuvre de la directive. En 2009, 3,5 milliards d'euros ont été alloués à des projets d'infrastructure de traitement des eaux usées, et 9,7 milliards d'euros en 2010. Les principaux bénéficiaires sont la Pologne (3,3 Md€), la Roumanie (1,2 Md€), et la Hongrie (600 Md€).
"Les taux de conformité étaient plus élevés dès lors que les coûts étaient récupérés et que le principe du pollueur-payeur avait été mis en oeuvre", note le rapport.
Des délais ont été accordés aux États membres de l'UE-12 jusqu'en 2018. Des procédures d'infraction à l'encontre de dix États membres sont toujours en cours.
Selon la Commission, les taux de conformité de la France à la Directive seraient de 96% pour la collecte, 84% pour le traitement biologique des eaux usées et 87% pour les mesures complémentaires.
Sur le terrain, la France ne se distingue toutefois pas en la matière : sous la menace d'une astreinte de 150 millions d'euros pour la non conformité de ses stations, elle a initié un plan d'action national. En 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet avait situé l'achèvement des travaux de mise aux normes pour les cinq dernières step fin 2013. Ce délai pourrait être tenu, selon l'actuel gouvernement.
Une révision contestée
Dernièrement, la France a révisé son système de contrôle de la collecte des eaux usées et des step (révision de l'arrêté du 22 juin 2007), toujours dans l'optique de répondre aux demandes européennes. Les modifications apportées ne font cependant pas l'unanimité. En cause notamment, la définition du débit de référence (7) .
"En maintenant ce critère, dans quelques années, malgré de gros investissements pour respecter la DERU, la Commission pourrait attaquer la France pour non-respect de la Directive cadre sur l'eau", avait mis en garde Bernard Chocat, professeur émérite de l'Insa de Lyon, lors de la journée d'échange du 21 mars du groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (Graie).
Le projet d'arrêté aurait dû entrer en vigueur début juillet. L'absence de consensus à l'issue de la consultation publique (qui s'est terminée le 14 juin) a reporté sa mise en application et ouvert de nouveaux travaux.
