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Actu-Environnement

Traitement des eaux usées : la Commission européenne poursuit l'Espagne

Eau  |    |  R. Boughriet

La Commission européenne a annoncé le 26 novembre qu'elle poursuivait l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour traitement inadéquat des eaux urbaines résiduaires.

Depuis le 31 décembre 1998, une directive de 1991 impose à toute agglomération de plus de 10.000 habitants d'installer des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées avant d'être rejetées dans des zones sensibles (1) .

L'Espagne a pris du retard dans la mise en œuvre de la législation. Elle avait reçu en 2003 un premier avertissement de la part de Bruxelles. "Bien que certains des problèmes aient été résolus depuis lors, la lenteur des progrès accomplis" a conduit la Commission à porter l'affaire devant la CJUE. Plusieurs agglomérations, comme Berga, Figueres, El Terri (Banyoles) en Catalogne et Pontevedra-Marín-Poio-Bueu en Galice, ne disposeraient toujours pas de systèmes appropriés.

1. Les zones sensibles comprennent les zones dans lesquelles l'eau douce est prélevée aux fins de la production d'eau potable.

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