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Actu-Environnement

Traitement de surface : les conditions d'autorisation des installations seront révisées d'ici 2024

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Une décision de la Commission européenne, publiée le 9 décembre au Journal officiel de l'UE, établit les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques.

Cette publication déclenche la procédure de réexamen des conditions d'autorisation des installations du secteur visées à l'annexe I de la directive sur les émissions industrielles, dite « directive IED ». C'est-à-dire les installations de traitement de surface à l'aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés au moyen de produits chimiques. De même que le traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes lorsque la charge polluante principale provient de ces installations.

Les États membres sont tenus de fixer de nouvelles valeurs limites d'émission (VLE) garantissant que les niveaux d'émission associés aux MTD (NEA-MTD ou Batael) décrites dans ces conclusions ne sont pas dépassées. Et ce, dans un délai de quatre ans à compter de la publication. Soit avant le 10 décembre 2024. Le ministère de la Transition écologique doit maintenant rédiger un projet d'arrêté qui permettra de mettre en œuvre ces exigences européennes avant cette échéance.

Des dérogations à l'application des nouvelles VLE pourront être demandées par les exploitants, mais à la condition qu'ils démontrent une hausse de coûts disproportionnée par rapport aux bénéfices environnementaux attendus des nouvelles valeurs.

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