Juridiquement créée par la loi Grenelle de 2009, la trame verte et bleue (TVB) a pour objectif de préserver et de remettre en bon état les continuités écologiques, en réduisant la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels. Les orientations nationales (ONTVB) pour mener à bien cette politique sont définies dans un document-cadre adopté par le décret du 20 janvier 2014. Ces orientations ont "pour fonction première de permettre une mise en oeuvre de la TVB cohérente sur l'ensemble du territoire et prenant en compte les initiatives des pays transfrontaliers en matière de continuités écologiques", rappelle le ministère de la Transition écologique. A cette fin, ajoute-t-il, elles définissent une série d'enjeux de cohérence nationaux : espaces protégés ou inventoriés, espèces, habitats, continuités écologiques d'importance nationale, etc.

Le ministère a procédé à la révision de ces orientations. Il soumet à la consultation du public jusqu'au 11 février prochain le projet de document-cadre révisé accompagné d'un rapport de présentation. Cette révision "sans modifier sur le fond l'économie générale du document, porte principalement sur l'ajout du volet relatif au Sraddet", explique-t-il. Il s'agit également de préciser les éléments techniques insuffisamment cadrés et de mettre à jour le document au regard des nouvelles politiques publiques.

Passer des SRCE aux Sraddet

Concernant les Sraddet, il s'agit de prendre en compte l'évolution du contexte réglementaire faisant suite à la loi Notre d'août 2015 et à l'ordonnance du 27 juillet 2016. Ces textes ont prévu que ces nouveaux schémas, qui doivent être adoptés d'ici 2019, intégreront les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) qui déclinent à l'échelle régionale la politique nationale des continuités écologiques.

Les régions métropolitaines sont toutes dotées d'un SRCE, à l'exception des Hauts-de-France et de la Nouvelle Aquitaine après l'annulation des schémas des anciennes régions les constituant. Elles peuvent reprendre les pièces constitutives des SRCE adoptés, sans qu'il soit besoin de mener un nouveau diagnostic des continuités écologiques, rappelle le ministère.

Les SRCE sont pour la plupart en cours de mise en oeuvre. Ce qui se traduit, explique ce dernier, par leur prise en compte dans les documents d'urbanisme, par le déploiement de projets élaborés par les collectivités et d'autres acteurs de la biodiversité, et leur accompagnement financier dans le cadre d'appels à projets. Selon une enquête menée par le ministère de la Cohésion des territoires, 50% des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) définissent des outils spécifiques en faveur des continuités écologiques."Au-delà des seuls documents d'urbanisme, de nombreuses collectivités déploient des projets environnementaux comprenant un volet relatif à la trame verte et bleue", précise la note de présentation. Nombre de ces projets sont décrits dans des fiches retour-d'expérience diffusées par le Centre de ressources Trame verte et bleue.

"L'exercice de mise à jour des ONTVB n'apporte pas de nouvelles contraintes qui amèneraient les régions à modifier en profondeur la méthodologie qui a permis d'élaborer les actuels SRCE", précise le ministère. Le document-cadre contient donc de nouvelles dispositions portant sur le cadrage des Sraddet, mais "son contenu est volontairement très proche du chapitre encadrant la rédaction du SRCE". Il précise également les modalités de prise en compte des ONTVB par les schémas propres à la Corse (Padduc) et aux départements d'outre-mer (SAR).

Prendre en compte les enjeux émergents

En ce qui concerne la mise à jour des orientations au regard des nouvelles politiques publiques, "le document-cadre révisé vise une meilleure efficacité de la prise en compte des enjeux relatifs aux continuités écologiques dans les politiques sectorielles, notamment en matière d'aménagement et d'urbanisme", indique le ministère de la Transition écologique. Il vise notamment à faciliter la compatibilité des documents de planification et projets relevant du niveau national avec ces orientations, conformément à l'article L. 371-2 du code de l'environnement qui prévoit cette compatibilité, en particulier pour les grandes infrastructures linéaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Le document-cadre précise également comment appliquer la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) aux continuités écologiques. Les orientations intègrent par ailleurs de nouveaux outils définis par la loi pour la reconquête de la biodiversité d'août 2016. Celle-ci a renforcé les thématiques liés aux changements climatiques, à la solidarité écologique et à la pollution lumineuse : obligations réelles environnementales, zones prioritaires pour la biodiversité, espaces de continuité écologique.

Le ministère de la Transition écologique se projette enfin sur l'échéance 2021, échéance à laquelle les ONTVB feront l'objet d'une révision en profondeur. Dans cette perspective, il annonce un travail spécifique sur la prise en compte de la sensibilité des espèces et des habitats à la fragmentation des habitats naturels, le déploiement d'indicateurs de suivi de la trame verte et bleue et de ses effets sur la biodiversité, ainsi qu'une réflexion sur les nouveaux enjeux de cette trame. "Le Comité national de la biodiversité participera de façon active à ces travaux préparatoires", précise le ministère.