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Trames verte et bleue : mise en place des comités

Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Deux décrets viennent fixer la composition et le fonctionnement du Comité national et des comités régionaux "trames verte et bleue". Une étape importante dans la mise en œuvre de ces outils de préservation de la biodiversité prévus par le Grenelle de l'environnement.

Instance d'information, d'échange et de concertation

Le Comité national, placé auprès des ministres chargés de l'écologie et de l'urbanisme, regroupe des représentants des collectivités territoriales, des partenaires socioprofessionnels, des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux, des comités de bassin, des associations de protection de l'environnement agréées ainsi que des personnalités qualifiées.

Cette instance constitue "un lieu d'information, d'échange et de consultation sur tous les sujets ayant trait aux continuités écologiques" et veille à "la cohérence nationale des trames verte et bleue".

A ce titre, le Comité national participe notamment "à l'élaboration de tout projet de circulaire et de tout document méthodologique relatifs aux orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques". Il est également saisi pour avis "des projets de loi, d'ordonnance et de décret relatifs au contenu des orientations nationales ou des schémas régionaux de cohérence écologique".

Elaboration des schémas régionaux de cohérence écologique

Les comités régionaux, placés auprès du président du conseil régional et du préfet de région, sont la déclinaison du Comité national au niveau de chaque région. Ils sont notamment associés à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), qui doivent être réalisés avant la fin de l'année 2012.

Les comités sont constitués de cinq collèges comprenant des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, de l'Etat et de ses établissements publics, d'organismes socio-professionnels et d'usagers de la nature, d'associations et, enfin, de personnalités qualifiées.

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