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Les transactions financières davantage taxées au profit de l'aide au développement

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Les députés ont adopté vendredi 16 octobre un amendement au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui élargit le champ de la taxe française sur les transactions financières (TTF) aux transactions dites "intra-day", c'est-à-dire réalisées au sein d'une seule et même journée. Un autre amendement a été voté par l'Assemblée afin d'augmenter le financement du Fonds de solidarité pour le développement.

Le premier de ces amendements vise à "atteindre deux objectifs : dégager des recettes fiscales supplémentaires, notamment en vue d'augmenter les financements pour la solidarité internationale et la lutte contre le changement climatique ainsi que limiter ces transactions déstabilisatrices, qui accentuent la volatilité du marché, en en réduisant l'intérêt financier", précisent les députés signataires. Les parlementaires ajoutent que le premier objectif est conforme aux engagements pris par François Hollande sur l'affectation de cette taxe et sur sa volonté d'augmenter l'aide publique au développement. Le second permet d'anticiper la transposition de la future directive visant à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières.

"Au moment où va s'ouvrir la COP 21, il y a (….) un signal à envoyer s'agissant du financement de l'aide au développement et tout particulièrement de l'adaptation au changement climatique des pays du Sud. Il s'agit d'un moment historique, et nous devons être au rendez-vous de l'histoire", a plaidé la députée écologiste Eva Sas.

260 M€ pour le Fonds de solidarité pour le développement

Le deuxième amendement, présenté par le Gouvernement cette fois, porte à 260 millions d'euros en 2016 (contre 140 M€ en 2015) le plafond du produit de la taxe sur les transactions financières affecté au Fonds de solidarité pour le développement (FSD). "Nous nous sommes en outre fixé un objectif de simplification ; cet amendement prévoit donc de modifier les conditions d'affectation de la part de la taxe sur les transactions financières destinée au Fonds de solidarité pour le développement en supprimant la référence à une fraction (…) au profit d'un plafond", a précisé le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.

"Le relèvement du plafond associé à l'augmentation de la fraction du produit de la TTF destinée au FSD s'inscrit pleinement dans le cadre des engagements présidentiels (New York, 28 septembre 2015) de relever les financements en faveur du développement et du climat, à la fois en prêts (quatre milliards supplémentaires par an à l'horizon 2020) et en dons", explique le Gouvernement dans l'exposé des motifs.

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