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Transferts transfrontaliers de déchets : la compétence confiée au ministre de l'Ecologie

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié jeudi 5 novembre, confie la compétence de délivrance des autorisations de transferts transfrontaliers de déchets au ministre de l'Ecologie.

"La technicité de cette matière et le besoin de rationaliser le fonctionnement des services déconcentrés ont conduit le Gouvernement à revoir [l'organisation existante] et à confier au ministre chargé de l'environnement le soin de délivrer les autorisations requises, un service national unique localisé à Metz en assurant désormais l'instruction et le suivi", explique le ministère de l'Ecologie.

Ce dernier avait publié cet été un "deux pages" présentant la réforme. Il précisait que cette centralisation de la procédure s'accompagnait de la mise en place d'une application informatique dénommée "Gistrid", permettant de déposer les dossiers de notification et de gérer les documents de mouvement des déchets.

Jusqu'à présent, l'instruction et le contrôle des transferts étaient assurés par les préfets de département qui s'appuyaient sur les directions régionales de l'environnement, de l'agriculture et du logement (Dreal).

Le décret entre en vigueur immédiatement, sauf pour les régions suivantes pour lesquelles l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2016 : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Corse.

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