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Transferts transfrontaliers de déchets : deux modifications dans la réglementation européenne

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Deux règlements portant sur les transferts de déchets viennent d'être publiés au Journal officiel de l'UE.

Le premier concerne des modifications dans les types de déchets que la Bosnie-Herzégovine, d'une part, et la Malaisie, d'autre part, acceptent de voir importés sur leur territoire en provenance de l'UE, sous réserve du respect de certaines procédures de contrôle. Dans tous les cas, seuls des déchets destinés à être valorisés peuvent être exportés.

Le deuxième règlement précise les procédures applicables aux transferts de certains mélanges de déchets. Une période transitoire, qui s'achève le 1er août 2012, est prévue afin de permettre aux pays non-membres de l'OCDE de notifier à la Commission s'ils acceptent les importations de mélanges de déchets en question et, dans l'affirmative, quelle procédure de contrôle ils appliquent.

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