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Transferts de déchets : la révision du règlement européen avance

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le Comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé mercredi 12 mars le compromis conclu entre le Conseil et le Parlement européens sur une actualisation de la réglementation sur les transferts de déchets.

Le nouveau règlement vise à renforcer la mise en œuvre de cette réglementation au sein de l'Union européenne. Au 1er janvier 2017, les Etats membres devront établir des plans d'inspections qui devront préciser au minimum les objectifs et les priorités des inspections, la zone géographique couverte et les tâches assignées à chaque autorité concernée. Ces plans devront être basés sur une évaluation des risques. Ils devront être actualisés au moins tous les trois ans. Les Etats membres devront rendre publiques les informations relatives aux inspections.

Le nouveau texte modifie le règlement 1013/2006 qui fixe la réglementation sur les transferts de déchets au sein de l'UE et entre l'Union et les pays tiers. Celui-ci ne contenait pour l'instant qu'une description générale des exigences d'inspection. De ce fait, des exportateurs parviennent à envoyer leurs déchets via les pays appliquant les contrôles les moins stricts.

Le texte doit encore être formellement approuvé par le Parlement, dont le vote en plénière devrait avoir lieu le 17 avril prochain, et par le Conseil dans la foulée. L'entrée en vigueur du règlement est prévue au 1er janvier 2016.

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