L'instruction des dossiers de transferts transfrontaliers de déchets est transférée d'ici la fin de l'année 2015 des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) vers une entité nationale unique : le pôle des transferts transfrontaliers de déchets situé à Metz.
Selon le "deux pages (1) " publié par le ministère de l'Ecologie afin de présenter cette nouvelle procédure, deux étapes sont prévues selon les régions concernées. Depuis le 1er septembre 2015, le pôle national traite tous les dossiers pour lesquels la zone de départ ou d'arrivée des déchets est située dans l'une des régions ci-dessous.
Pour les autres régions, la nouvelle procédure ne s'appliquera qu'au 1er janvier 2016.
Cette centralisation de la procédure s'accompagne de la mise en place d'une application informatique permettant aux opérateurs de communiquer avec le nouveau pôle. Dénommé "Gistrid (2) " (Gestion par internet du suivi des transferts internationaux de déchets), elle permet de déposer les dossiers de notification, de consulter "à tout moment" le stade d'instruction des dossiers, et, après acceptation de la notification, de gérer les documents de mouvement des déchets.
Le ministère de l'Ecologie avance deux avantages à l'adoption de ce système. Tout d'abord, un meilleur service rendu aux opérateurs. "La mutualisation des compétences d'instruction au sein d'une structure unique garantit un traitement homogène des dossiers", explique-t-il. Un contrôle renforcé sur les transferts de déchets ensuite. "La création du pôle national doit faciliter l'identification des trafics illégaux de déchets sur l'ensemble du territoire, en lien avec les services de l'Etat chargés du contrôle (douanes et gendarmerie)", ajoute le ministère.
