Une instruction fiscale en date du 30 mai 2014 revient sur le dispositif d'amortissement exceptionnel pour les entreprises de première transformation du bois, annoncé dans le cadre du "plan bois" présenté en octobre 2013.

L'article 32 de la loi de finances rectificative pour 2013, codifié à l'article 39 AA quater du code général des impôts, a en effet rétabli le dispositif de majoration de 30% du taux d'amortissement dégressif pour les matériels de production, de sciage et de valorisation des produits forestiers, acquis ou fabriqués entre le 13 novembre 2013 et le 31 décembre 2016 par les entreprises de première transformation du bois.

L'instruction renvoie à la doctrine applicable au régime de l'amortissement dégressif spécifique à certains biens. Celle-ci précise les entreprises concernées, les matériels éligibles au dispositif, le calcul de l'amortissement dégressif majoré et les limites fixées par la législation européenne relative aux aides de minimis.