Le 26 octobre, France Stratégie, organisme rattaché au Premier ministre, et l'Inspection générale des finances (IGF) ont publié leur premier rapport (1) qui évalue les mesures contenues dans le plan de relance économique du gouvernement. Lancé en septembre 2020, après la première vague de la Covid-19, le plan de relance est doté de 100 milliards d'euros (Md€) d'ici à la fin de 2022. Il est structuré autour de trois volets : l'écologie (30 milliards d'euros), la compétitivité (34 milliards) et la cohésion (36 milliards).
Un an après le lancement de France Relance, « les modalités de mise en œuvre ont privilégié la rapidité. À la fin d'août 2021, 47 milliards d'euros ont (déjà) été engagés », souligne France Stratégie, qui pilote le comité d'évaluation du plan de relance. Le gouvernement prévoit de déployer 70 milliards d'euros d'ici à la fin de l'année. Un objectif qui « semble atteignable », estime le comité.
Pour rappel, le volet dédié à la transition écologique, doté de 30 Md€, vise les secteurs du transport, du bâtiment, de l'énergie-industrie et de l'agriculture. Le rapport du comité se concentre sur les mesures consacrées à la rénovation énergétique des logements privés et des bâtiments publics ou encore sur le soutien à l'investissement industriel.
MaPrimeRénov' : certains monogestes peuvent être efficients
Concernant la rénovation des logements, le plan de relance a rehaussé le budget consacré à MaPrimeRénov' distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Le bénéfice de cette aide publique a été élargi en 2021 à l'ensemble des propriétaires-occupants, aux propriétaires-bailleurs et aux copropriétaires.
Ainsi, 464 000 dossiers de demandes ont été validés pour un montant de 1,4 milliard d'euros, entre janvier et septembre 2021, précise le rapport. Au premier semestre 2021, 81 % des bénéficiaires étaient des ménages aux revenus modestes et très modestes.
Le dispositif soutient essentiellement des rénovations monogestes, à raison de 86 % des travaux soutenus, relève le comité. « Si l'octroi des primes associées n'est pas conditionné à une réduction réelle de la consommation énergétique des logements après travaux, certains monogestes peuvent être efficients, en permettant de dégager des économies d'énergie significatives. Ainsi, l'installation des pompes à chaleur air/eau représente 55 % des gains attendus pour l'ensemble des travaux soutenus, mais 25 % du montant total des primes accordées au premier semestre 2021 ». En revanche, les rénovations globales ne représentent que « 0,1 % des travaux soutenus ».
Des difficultés à estimer les gains énergétiques réels des rénovations
Les effets des travaux soutenus par MaPrimeRénov' sur les consommations énergétiques des ménages n'ont été estimés par le comité qu'à partir de gains théoriques. Ce gain énergétique est évalué à 1,7 térawattheure (TWh) par an, sur la base des gains moyens associés aux travaux déclarés. « L'estimation des gains énergétiques réels soutenus par MaPrimeRénov' ne pourra être précisée qu'après la livraison des travaux », indique le comité. De même, il ne peut pas évaluer, à partir des demandes de primes validées, « le nombre réel » de sorties de logements « passoires thermiques » soutenues par MaPrimeRénov'. « Certes, 0,2 % des travaux soutenus bénéficient du forfait "sortie passoire thermique", mais cela ne constitue qu'un minorant du nombre de sorties », critique le rapport.
« Une large palette » de travaux a été financée par le plan, mais sans « nécessairement prioriser les gestes les plus efficients, dès lors que les projets ont été sélectionnés sur la base d'un ensemble de critères, dont la performance énergétique annoncée ne représentait qu'une partie », observe le comité. Et l'effet « réel » sur la consommation énergétique et sur les émissions de gaz à effet de serre des rénovations des bâtiments publics (comme pour les logements privés) est « encore à évaluer ».
Dans le cas des rénovations énergétiques des bâtiments publics et des logements privés, « l'impératif de rapidité, dans un contexte de structuration progressive de la filière, n'a pas nécessairement conduit à soutenir les projets les plus efficients du point de vue des économies d'énergie à long terme », juge par conséquent le comité.
Automobile et aéronautique : une minorité de projets contribue à leur transition
Sur le volet industriel, les subventions du plan de relance soutiennent, en grande majorité, des projets de PME de tous les secteurs industriels « qui ont pour finalité la modernisation de leur appareil productif ou leur transformation », ajoute le comité. Au total, près de 11 milliards d'euros de projets d'investissement industriel sont subventionnés à hauteur de 2,4 milliards.
Mais le comité ne peut pas, aujourd'hui, déterminer dans quelle mesure la modernisation des sous-traitants des secteurs automobile et aéronautique « contribue à la transition écologique de ces secteurs ». Seule « une minorité » des projets soutenus participerait à la transformation de ces deux secteurs vers une mobilité « décarbonée ». Soit 15 % des projets sélectionnés qui auraient « un impact significatif sur la consommation énergétique ou les émissions de gaz à effet de serre des productions automobile et aéronautique », indique le comité.
La sélection des projets d'investissement industriel soutenus « ne permet pas, à ce stade, d'estimer s'ils auront un effet significatif sur leurs objectifs respectifs, notamment l'environnement ou la résilience des chaînes de valeur industrielles », conclut le comité.
Le déploiement de France Relance « se poursuit et continuera d'être ajusté, avec détermination et réactivité, selon l'efficacité des mesures », a indiqué, de son côté, le cabinet du Premier ministre dans un communiqué.
