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Transition écologique : Jean-Marc Ayrault adresse ses lettres de cadrage pour 2014

Le Premier ministre vient d'adresser à ses ministres les lettres de cadrage 2014 pour la transition écologique. L'occasion de faire un point sur la politique environnement du Gouvernement.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Transition écologique : Jean-Marc Ayrault adresse ses lettres de cadrage pour 2014

Jean-Marc Ayrault a adressé le 18 février à ses ministres les lettres de cadrage pour la transition écologique. Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a présenté une communication relative à ces lettres de cadrage ce mercredi 19 février en Conseil des ministres. Ces instructions adressées à chaque ministre déclinent les mesures contenues dans la feuille de route issue des travaux de la Conférence environnementale.

"Ouverture de chantiers structurants"

"Depuis 20 mois, le Gouvernement a amplifié l'engagement de la France sur la voie de la transition écologique, en réunissant en septembre 2012 et 2013 deux Conférences environnementales, et en adoptant deux feuilles de route pour la transition écologique qui ont ouvert des chantiers structurants", a indiqué Philippe Martin.

Et de citer les réalisations obtenues en la matière : l'introduction d'une composante carbone dans la fiscalité, le chantier de la rénovation énergétique de l'habitat, la plateforme pour la promotion de la RSE, la création d'une compétence de lutte contre les inondations pour les collectivités territoriales, le programme d'investissements d'avenir qui consacrera 2,3 Mds€ à la transition écologique, et l'officialisation de l'accueil par la France de la Conférence des Nations unies sur le climat en 2015 (COP 21).

Le ministre de l'Ecologie rappelle également les différents textes législatifs votés cette année : loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam), loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), loi sur la consommation, loi sur l'usage des phytosanitaires en ville, loi sur la protection des lanceurs d'alerte.

"Finaliser le projet de loi de programmation sur la transition énergétique"

Quelles priorités se donne le Gouvernement pour l'année 2014 ? Il s'agit, indique Philippe Martin, des programmes suivants : préparation de la COP 21, finalisation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, examen au printemps du projet de loi relatif à la biodiversité, conférence bancaire et financière, reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, mutation de l'agriculture vers l'agro-écologie, adoption du troisième plan national santé-environnement (PNSE 3), modernisation du droit de l'environnement, réforme du code minier, promotion de l'économie circulaire.

Le ministre cite également l'accompagnement des transitions professionnelles, le soutien au développement des éco-industries et le renforcement de l'éducation à l'environnement et au développement durable. "L'Etat s'attachera aussi au déploiement de la responsabilité sociétale au sein des organisations publiques", ajoute-t-il.

Actu-Environnement reviendra de façon plus détaillée sur le contenu de ces lettres de mission. Elles vont en effet encadrer les décisions prises tout au long de l'année par les différents membres du Gouvernement en matière de politique environnementale.

Réactions9 réactions à cet article

 

Bravo pour la promotion de la RSE Responsabilité Sociétale des Entreprises et des Organisations, dont font partie les services de l'état , les collectivités territoriales ....qui appelle aussi la Responsabilité Éthique des Élus (REE)...et la Responsabilité Citoyenne (RC)...qui a leur tour auront aussi besoin de promotion..
Les municipales....une excellente occasion d'intégrer la RSE et d'engager la Responsabilité Éthique des Élus !

madoz | 20 février 2014 à 07h40
 
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Encore des effets d'annonce du gouvernement, on a vraiment des raisons de se demander si nous vivons sur la même planète. Sur le terrain, dans le quotidien on ne voit ABSOLUMENT rien venir.La question est pourtant simple, comment optimiser la consommation d'énergie (42%) dans les bâtiments pour éviter d'importer de l'énergie primaire ( charbon,gaz,fioul, uranium) et passer en énergie locale (géothermie, biomasse bois-déchets-agricole). Pour cela au lieu de discuter en permanence le gouvernement doit mettre en place un programme grands investissement pour réaliser sans délais l'isolation thermique ou la destruction des bâtiments pour passer de 350 à 50 voire 80 kwh d'énergie primaire. Passons à l'action au lieu de bavarder.

chomage | 20 février 2014 à 07h41
 
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Pensez-vous que l'aéroport Notre Dame Des Landes soit compatible avec la transition écologique? !...

mon avis | 20 février 2014 à 09h46
 
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Dans les énergies locales il y a aussi et surtout le solaire thermique et photovoltaïque (energie gratuite) et les éoliennes. Je rappelle que dans le solaire Thermique on place aussi les Pompe à chaleur Air-Air/Eau car notre air est bien chauffé par le soleil... Si on remplacait tous les grillespains en france par des PAC, on baisserait la conso électrique de combien par an ?
Et même question avec des PAC air-eau + solaire à la place de chaudières polluantes gaz et fioul qui sont des énergies dont le prix ne va faire que grimper... Un exemple : Combien de supermarchés ont des congel fermés avec des portes ? 4%... les autres font du froid dans le rayon et chauffe dans celui d'à côté ! ABERRANT et à boycotter !!!!
Bref y a à faire et ça bouge pas ! Les systèmes de bonus-malus doivent être mis partout dans tous les domaines !! Y a que le fric pour faire bouger les gens et les entreprises ! Sinon ils s'en foutent !

roro | 20 février 2014 à 11h13
 
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Grands travaux inutiles (aériens et routiers) et transition écologique... contradiction, non?

Ecologiste | 20 février 2014 à 12h02
 
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inondations
j’espère que des mesures effectives seront prises afin que l'administration ne délivre plus des autorisations et des permis de construire en zone inondable
car au nom du "nous devons construire X logements" les administrations accordent encore des permis
Les particuliers ne sont pas responsables des zones inondables ni inondées
par ailleurs les primes d'assurances ne sont pas les même il existe un régine particulier pour les entreprises
voir aussi le rapport de l'ocde sur l'inondation en ile de france instructif

idées | 20 février 2014 à 18h26
 
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Actuellement, une usine de méthanisation des pays de Loire va chercher des déchets à Rungis. C'est la preuve que pour une source d'énergie prometteuse, le bilan carbone est occulté et on en paiera le prix tôt ou tard.
Le gouvernement veux 1000 methaniseurs à la ferme mais de grosses unités industrielles ou collective (+de 50 agriculteurs), sont en projets près de riverains. Il y a actuellement une concurrence importante sur l'approvisionnement des dechets que seules ces grosses usines auront les moyens de s'acheter à l'avenir , empêchant par ce fait le développement des méthaniseurs à la ferme qui étaient initialement souhaités .
L'économie circulaire est raisonnée en local et doit le rester .
L'exemple de la méthanisation ne fait que rapporter aux financiers, et dégrade le cadre de vie des riverains (risques d'explosions, dégagement de gaz toxiques, odeurs importantes, dévalorisation du patrimoine, pollution locale,... sont les risques démontrés par les assurances).
Oui à la méthanisation mais calibrée aux productions de déchets locaux.
Le risque de ne plus avoir assez de déchets , est de trouver des céréales (déjà autorisé en Mayenne à hauteur de 10%) dans les méthaniseurs au lieu de les trouver dans l'alimentation animale ou humaine.

2apc | 22 février 2014 à 01h54
 
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La COP 21 organisée par la France me fait très peur: il y a un risque majeur d'avalanches de bêtises et d'inepties qui vont s'abattre sur notre pays déjà bien malade.
Vous avez aimé les c... de la présidence Sarkozy de l'UE aboutissant au majuscule "paquet climat-énergie" de 2009, vous allez adorer les âneries déclamées à la COP en 2015...

Albatros | 24 février 2014 à 09h45
 
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Ce ne sont que des rappels de ce qu'il faudrait faire depuis 20 ans! Ou sont les chiffrages de chaque mesure envisagée, est-elle seulement envisageable dans l'état actuelle des Finances? A force de faire des promesses en l'air à tout le monde, le temps passe et rien ne se fait ou si peu. Par-contre, pour trouver des excuses, toujours le même refrain, qu'avez-vous fait quand vous étiez aux affaires! Trop facile!

arthur | 25 février 2014 à 08h48
 
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