Le gouvernement, en rejetant un amendement au projet de loi de Finances 2019 visant à relancer les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), a laissé passer une occasion d'envoyer un signal fort aux collectivités territoriales qui s'engagent chaque jour pour la réussite de la transition énergétique. Un signal positif qui aurait été pourtant bienvenu à quelques jours de la publication de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et juste avant le Congrès des maires.

Malgré un contexte budgétaire et financier toujours plus difficile, les territoires continuent à mener des politiques climatiques ambitieuses. Les exemples de petites villes toujours plus innovantes en la matière ne manquent pas : Malaunay, Morteau ou encore Loos-en-Gohelle pour ne citer qu'elles. Ces nombreux exemples montrent bien que les territoires sont au coeur de l'élaboration mais aussi de la mise en oeuvre de la transition énergétique.

Le rôle clé des territoires dans la transition énergétique

La transition énergétique implique une politique volontariste nationale mais aussi et surtout locale. Les objectifs ambitieux fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte ne pourront être atteints sans une implication pleine et entière de nos territoires.

Ce sont dans nos petites villes et dans nos quartiers que sont rénovés les bâtiments et les écoles. Ce sont nos élus locaux qui accompagnent les projets d'énergies renouvelables. Ce sont encore et toujours les acteurs locaux qui développent la mobilité de demain. Les petites villes sont de véritables espaces à taille humaine propices à la transition énergétique. Mais, nos territoires ne se contentent pas de mettre en oeuvre la transition énergétique, ils l'imaginent, l'élaborent, l'insufflent chaque jour sur le terrain.

La nécessaire décentralisation de notre modèle énergétique

Nous avons tous intérêt à renforcer la place des territoires dans la transition énergétique. Il en va de la réussite même de cette transition. Cette implication passe par une véritable décentralisation de nos politiques énergétiques pensées encore aujourd'hui au niveau central. La transition énergétique est pourtant par nature locale. Un changement de paradigme est donc nécessaire. Une plus grande implication des territoires permettra de renforcer la qualité mais aussi l'acceptabilité des politiques menées.

Nos territoires ont prouvé lors des dernières assises de l'Association des petites villes de France (APVF) portant sur la transition énergétique et numérique mais aussi dans leurs actions quotidiennes qu'ils étaient prêts à jouer ce rôle essentiel à condition qu'on leur en donne les moyens.

Des territoires dans l'attente des moyens adéquats

Depuis plusieurs années, nos collectivités ont prouvé qu'elles étaient à la hauteur des enjeux climatiques. La loi NOTRe et la loi de transition énergétique pour la croissance verte sont venues confirmer le rôle déjà clé des acteurs locaux dans la transition énergétique. Un rôle essentiel qu'ils ne pourront continuer à assurer sans l'attribution de moyens véritables.

Très tôt, les petites villes à l'image de Morteau, Malaunay ou encore Loos-en-Gohelle ont adopté des politiques écologiques ambitieuses et innovantes. Morteau a, par exemple, installé dans une de ses écoles un dispositif innovant appelé Vertuoz Pilot permettant d'adapter l'électricité ou le chauffage en fonction de l'utilisation d'une salle et réduire ainsi la consommation d'énergie. La commune de Malaunay a quant à elle développé un système de financement participatif qui a permis l'installation de panneaux solaires au-dessus d'une école. L'ancienne cité minière de Loos-en-Gohelle a de son côté développé à la fois l'éco-mobilité via la création d'une "ceinture verte" permettant de relier les différents quartiers de la ville à pied ou en vélo, et les énergies renouvelables avec l'installation de panneaux solaires sur le toit d'une de ses églises.

Ces actions innovantes sont menées alors même que les territoires n'ont pas eu de moyens supplémentaires pour mettre en place ces politiques et qu'ils souffrent de contraintes budgétaires toujours plus fortes. Acteur mais aussi accompagnateur de cette transition, l'Etat doit donner aux territoires les moyens nécessaires pour relever le défi de la transition énergétique.

C'est pourquoi l'APVF avec d'autres associations d'élus continuent de plaider pour l'attribution d'une part de la fiscalité carbone aux territoires et à leur politique climatique. Nous avons sollicité un rendez-vous avec Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire pour tenter de le convaincre de la nécessite d'une telle réforme.

La réussite de la transition énergétique passe par une implication plus grande de nos territoires dans l'élaboration des politiques de lutte contre le changement climatique. Il faut faire confiance aux territoires pour mener à bien la transition énergétique dont nous avons besoin !

J'invite donc tous les acteurs locaux à signer l'appel de Montmélian¹ pour une transition énergétique territoriale.

Christophe Bouillon, président de l'APVF, député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu.

¹ Consulter de l'appel de Montmélian
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdTG9qwIt4AdhQck75DzxzFjkLH5e63RV_T_CdO4Gph7GqUnQ/viewform