L'État, le secteur privé et les établissements recevant du public présenteront, dès cet automne, leurs plans d'action pour mettre en œuvre le nouvel objectif de sobriété énergétique du gouvernement. D'ici là, le ministère de la Transition énergétique a prévu plusieurs mesures pour optimiser la consommation énergétique de la France. Elles ont été annoncées par la ministre Agnès Pannier-Runacher dans un entretien publié le vendredi 23 février dans Le Journal du Dimanche.
Deux décrets de sobriété
En premier lieu, la ministre a promis la publication « dans les prochains jours » de deux décrets visant la sobriété énergétique. Le premier, en consultation en décembre 2021 en application de la loi Climat et résilience, obligera l'extinction des publicités lumineuses sur tout le territoire hormis dans les aéroports et les gares, entre 1 heure et 6 heures du matin. Il constitue une généralisation des règles applicables jusqu'à présent aux grandes unités urbaines uniquement sur la base du volontariat. Le non-respect de cette interdiction pourrait conduire à une amende de 1 500 euros. « Les Français sont à juste titre choqués par certaines pratiques », atteste la ministre.
Le second décret annoncé interdira, pour tous les commerces, l'ouverture des portes alors que la climatisation ou le chauffage fonctionne. Une amende de 750 euros pourra être imposée pour tout manquement. Là encore, cette mesure, issue de la Convention citoyenne pour le climat, était en consultation en janvier 2021 et n'est donc pas tout à fait issue de la crise énergétique actuelle. « Cela permettra aux commerçants de réduire leur facture énergétique de près de 20 % », souligne néanmoins Agnès Pannier-Runacher au JDD.
Le gouvernement mise, de plus, sur le lancement d'un appel à projets favorisant la rénovation énergétique des logements. Ce dispositif, doté d'une enveloppe de 150 millions d'euros, devrait aider les particuliers « les plus précaires » à constituer des dossiers administratifs pour faciliter les procédures. Il se rapproche, en cela, des missions des futurs « accompagnateurs Rénov' » créés par la loi Climat et résilience.
Un nouveau délégué interministériel au nouveau nucléaire
La ministre s'inquiète, par ailleurs, de la sécurité d'approvisionnement en l'électricité. Sur les 56 réacteurs du parc nucléaire français, 29 restent à l'arrêt depuis mai. En février dernier, alors que l'activité de 17 premiers réacteurs était déjà suspendue, l'ancienne ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, avait indiqué avoir commandé un audit de la situation à EDF. « EDF doit me rendre un premier rapport en mars », avait alors confié l'ex-ministre. Celui-ci devrait finalement être rendu « la semaine prochaine », avec près de cinq mois de retard.
En outre, Agnès Pannier-Runacher confirme l'intention du gouvernement de lancer la construction de six nouveaux réacteurs de type EPR2. Dans cette optique, elle annonce la nomination prochaine d'un nouveau « délégué interministériel au nouveau nucléaire, qui pilotera le projet pour l'État ». Ce dernier se chargera de l'accompagnement administratif au pilotage de la chaîne de sous-traitance.
Débloquer 10 GW d'énergies renouvelables
La ministre Agnès Pannier-Runacher en a également profité pour esquisser de premiers aspects du projet de loi d'accélération (ou de simplification) de la transition énergétique attendu depuis le début de l'été. Il devrait comporter, notamment, une autorisation d'implantation d'énergies renouvelables (ENR) sur les délaissés routiers. Il s'accompagnera de cartographies départementales de zones à risques sur lesquelles proscrire des projets d'ENR et d'un décret réduisant à dix mois chaque étape d'un recours contre l'un de ces projets.
Pour finir, la ministre de la Transition énergétique prévoit, cette semaine, le déblocage de dix gigawatts (GW) d'énergie photovoltaïque, éolienne et de biogaz. Ce chiffre semble faire écho à une analyse délivrée par Anne-Catherine de Tourtier, présidente du syndicat France énergie éolienne (FEE), le 18 juillet dernier, affirmant que « 4,7 GW de projets éoliens et 3 GW de projets solaires sont actuellement bloqués en instruction ». À titre de comparaison, au premier trimestre de l'année 2022, l'État recensait environ 4,1 GW de projets éoliens en cours d'instruction (dont 1,5 GW avec une convention de raccordement signée) et 13,4 GW de projets solaires photovoltaïques (dont 2,6 GW prêts à être raccordés).