Lundi 6 octobre, les députés ont débuté l'examen en plénière des amendements au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Si les débats des deux premières séances ont repris le plus souvent les arguments avancés lors de l'étude du texte en commission spéciale, les échanges concernant la contribution climat énergie (CCE) ont néanmoins été particulièrement houleux.
Brottes anticipe les critiques de l'opposition
Alors que la discussion générale de l'article 1er s'éternisait, le député socialiste François Brottes (Isère), qui préside la commission spéciale, a voulu anticiper une critique de l'opposition liée au déroulement des débats dans le cadre de la procédure du temps législatif programmé.
"Je voudrais simplement (…) indiquer qu'il y a une stratégie bas débat qui s'organise, tout le monde l'a bien compris", a-t-il estimé, précisant que "le groupe UMP a dépensé de l'ordre de 30% de son temps de parole, alors que nous n'avons pas commencé à débattre sur l'article 1er". Et de poursuivre : "c'est son droit (…), mais un communiqué de presse qui dirait « on n'a pas eu le temps de débattre des amendements parce qu'on n'avait plus de temps de parole » [devrait] plutôt être écrit « on a fait le choix de ne pas débattre des amendement parce qu'on a passé tout notre temps dans une discussion générale »".
Julien Aubert a répondu par un rappel au règlement, jugeant que le président de la commission spéciale avait réagi sur la forme du débat et non le fond. Il a par ailleurs souligné que "30 heures de débat pour 2.200 amendements, c'est 0,8 minutes par amendements", jugeant qu'"en mettant le temps programmé, [la majorité savait] déjà, par construction [qu'elle ne pourrait] pas examiner tous les amendements".
A cela, François Brottes a répliqué qu'il y a "largement le temps" de débattre, puisque le temps des présidents de groupe, de la ministre, du président de la commission et des rapporteurs n'est pas décompté des 30 heures allouées.
Avis favorable du gouvernement
Les élus UMP s'opposent à "cette augmentation supplémentaire" de la contribution pour trois raisons. Tout d'abord, la CCE votée dans la loi de Finances 2014 et applicable depuis le 1er avril 2014 impacte l'ensemble des produits pétroliers et assimilés, y compris les agrocarburants. La taxe carbone "est contradictoire avec l'objectif de cette loi d'augmenter la production des énergies renouvelables". Ensuite, elle ne concerne que les produits pétroliers vendus en France, ce qui renchérit certains process industriels et nuit à la compétitivité des entreprises françaises. Enfin, la CCE est déjà par nature progressive et son évolution est déjà actée pour les trois prochaines années.
Lors de la discussion, Ségolène Royal a rendu un avis favorable à l'amendement de l'opposition, au grand regret de Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre) à l'origine de l'ajout en commission de cette hausse programmée de la taxe carbone. Deux arguments justifient le soutien du gouvernement : cette disposition ne figurait pas dans le texte gouvernemental et "c'est la stratégie bas carbone qui va définir les moyens [de la réduction des émissions de CO2] et certainement pas une augmentation systématique de la CCE".
Finalement, après deux suspensions de séance, un consensus a été trouvé avec l'adoption d'un amendement gouvernemental précisant que l'Etat doit "procéder à un élargissement progressif de la part carbone [dans la fiscalité des produits pétroliers et gaziers] dans la perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre". Une expression plus vague qui permet d'écarter du texte la notion d'"augmentation progressive" de la taxe carbone, ainsi que la taxe elle-même, la référence à la contribution climat énergie ayant disparu du texte.
"C'est mieux que rien du tout", a jugé Bertrand Pancher (UDI, Meuse), ironisant sur "le plaidoyer anti-taxe carbone" de la ministre. Quant à l'UMP, qui n'a pas eu entièrement gain de cause, elle a voté contre l'amendement gouvernemental car il ne garantit pas une stabilité de la fiscalité des produits pétroliers…
Sobriété et prix contre coût de l'énergie (bis repetita)
Parmi les autres amendements adoptés figurent une tentative de réconcilier les tenants de la sobriété énergétique et les défenseurs de l'efficacité énergétique qui s'étaient affrontés en commission spéciale. Ainsi, l'un des grands objectifs de la politique énergétique est de favoriser l'émergence d'une "économie (…) à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone". Après son passage en commission, le texte précisait que la transition énergétique vise "une économie sobre en énergie, en ressources et en carbone".
Les députés sont aussi revenus sur la substitution en commission du terme "prix" par "coût" dans l'expression "[la politique énergétique] maintient un prix de l'énergie compétitif". La notion de "coût de l'énergie", retenue en commission, renvoyait à l'idée que le maintien d'une facture énergétique soutenable pour les consommateurs ne s'oppose pas à une hausse des prix, puisque la sobriété et l'efficacité énergétique réduisent les consommations énergétiques et atténue, voire annule, la hausse des prix unitaires de l'énergie. Finalement, les députés ont retenu l'expression "maintient un prix de l'énergie compétitif et attractif au plan international et permet de maîtriser les dépenses en énergie des consommateurs" qui réintroduit la notion de prix de l'énergie et l'enjeu de compétitivité chère au énergo-intensifs.
