Une partie de la hausse de la fiscalité carbone doit être affectée aux acteurs locaux qui mettent en œuvre la transition énergétique, défend Amorce. L'association de collectivités locales déplore que, jusqu'à maintenant, la hausse de ces recettes a essentiellement été utilisée pour financer le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et la contribution au service public de l'électricité (CSPE) qui compense les coûts liés aux missions d'intérêt général des fournisseurs. Faute de soutien, les acteurs locaux pourraient se démobiliser, craint l'association.
Ce n'est pas la première fois qu'Amorce fait cette demande, mais cette fois-ci la situation semble particulièrement tendue. A l'approche de la présentation du projet de loi de finances (PLF), "on sent que les arbitrages budgétaires en cours sont terribles", explique Nicolas Garnier. Selon le délégué général d'Amorce, le ministère de la Transition écologique doit se battre pied à pied avec Bercy qui souhaite augmenter les recettes sans augmenter les dépenses. "La transition énergétique ne doit pas être une variable d'ajustement d'un budget difficile à boucler", défend Nicolas Garnier.
La contribution climat énergie (CCE) est actuellement à 30 euros par tonne de CO2. La législation prévoit déjà une hausse à 39 euros en 2018 et fixe un objectif à 100 euros en 2030. Dans le cadre de son plan climat, le nouveau gouvernement veut accélérer cette progression : Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a pris position pour 83 euros par tonne de CO2 à la fin du quinquennat, contre un niveau de 73 euros prévu par la loi de transition énergétique.
Financer plans et schémas territoriaux
Pour 2018, le passage de 30 à 39 euros par tonne de la taxe carbone devrait rapporter 1,5 milliard d'euros à Bercy. Un tiers de ces nouveaux revenus pourraient être affectés aux collectivités locales via deux mécanismes, défend Amorce.
La première demande concerne le financement de la planification locale dédiée à la transition énergétique : les plans climat air énergie territoriaux (PCAET), les schémas régionaux de l'air, de l'énergie et du climat (Sraec) et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable, et d'égalité des territoires (Sraddet). L'élaboration d'un plan ou schéma coûte aux collectivités environ un euro par habitant et la mise en œuvre de l'ordre de 100 à 200 euros par habitant. Pour l'instant, l'Etat n'a pas transféré de moyens en contrepartie de ces obligations.
Amorce plaide pour que l'Etat utilise une partie des revenus de la hausse de la fiscalité carbone pour financer les collectivités territoriales : 10 euros par habitant aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont adopté un PCAET ou 5 euros par habitant aux Régions qui ont adopté un Sraec ou un Sraddet. Le versement de cette dotation serait conditionné à un contrat d'objectif signé avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Au total, la mesure coûterait quelque 300 millions d'euros.
Un œil sur le budget de l'Ademe
L'Etat pourrait aussi affecter une partie des revenus au doublement du Fonds chaleur de l'Ademe qui dispose actuellement de 220 millions d'euros. Ce doublement a maintes fois été annoncé lors du précédent quinquennat sans être concrétisé. "Ce doublement doit avoir lieu maintenant, pas demain", explique Nicolas Garnier. Actuellement, estime l'association de collectivités, seulement un tiers de l'objectif chaleur renouvelable inscrit dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour 2023 est atteint. Parallèlement, l'Ademe dispose de nombreux projets dans ses cartons, sans être en mesure de les soutenir. Si l'Etat accepte d'augmenter les moyens du fonds chaleur, il est donc encore possible d'accélérer le pas pour atteindre l'objectif.
Pour autant, les collectivités obtiendront-elles gain de cause ? Rien n'est certain. "Nous sommes relativement pessimistes sur le doublement du Fonds chaleur, même sur une augmentation", explique Nicolas Garnier. La crainte des collectivités est que l'Ademe obtienne une hausse en trompe-l'œil de son budget. Actuellement, l'Agence n'est pas en mesure d'assurer les engagements qu'elle a pris à la demande du gouvernement précédent pour accompagner la transition énergétique. Une hausse de son budget pourrait n'être consacrée qu'au paiement de ces engagements déjà validés, sans que l'agence ne puisse soutenir de nouveaux projets.
