Selon une étude publiée vendredi 5 avril (1) , l'institut d'études économiques Coe-Rexecode, dédié au développement des entreprises, pointe l'impact sur les secteurs industriels de l'introduction d'une taxe carbone en France alors que le comité pour la fiscalité écologique vient de proposer l'opportunité d'"un instrument fiscal lié au carbone visant à modifier les comportements liés à la production et à la consommation".
Alors que la contribution carbone a été abandonnée en 2010 par l'ex gouvernement, une taxe CO2 "mal calibrée" pourrait "davantage affecter certaines industries, en particulier celles dont la production dépend fortement des combustibles fossiles", s'alarme le think tank. Coe-Rexecode a ainsi évalué le coût de l'introduction d'une taxe carbone domestique en France au niveau des secteurs industriels selon trois scénarios de taux de taxes : un taux de 7 euros par tonne de CO2 "qui correspond au prix moyen du quota de CO2 observé sur le marché du carbone en 2012", un taux de 20 euros par tonne de CO2 "cohérent avec le projet de révision de la Directive européenne sur la taxation de l'énergie proposée en avril 2011" et, enfin, un taux de 32 euros par tonne de CO2 émise, "valeur tutélaire du carbone utilisée classiquement dans l'évaluation des projets d'investissement public", selon l'institut.
Coe-Rexecode recommande d'emblée de "laisser hors du champ de la taxe les installations participant au marché du carbone (ETS), afin d'éviter l'addition de coûts et la disparition d'activités entières".
Si les installations sous ETS sont exclues de la taxe, une taxe à 7 euros rapporterait ainsi 1,8 milliard d'euros de recettes fiscales à l'Etat en un an et ferait baisser les émissions de CO2 françaises de 0,6% par rapport à 2012, selon Coe-Rexecode. Cette taxe diminuerait la croissance du PIB de 0,03% dès la première année à 0,12% à long terme et augmenterait le taux d'inflation de 0,04% à 0,15%. La taxe à 20 euros pourrait elle générer 5,1 milliards d'euros et ferait baisser les émissions de 1,1%, par rapport à 2012. Mais celle-ci provoquerait une hausse du taux d'inflation de 0,1% à 0,43% à long terme. Le niveau du PIB diminuerait lui de 0,08% la première année, et de 0,33% à long terme.
Enfin, la taxe à 32 euros rapporterait de son côté 8,1 milliards d'euros, baisserait les émissions de 1,6% par rapport à 2012, mais diminuerait le PIB de 0,12% la première année à 0,52% à long terme et augmenterait les prix de 0,16% à 0,68%.
Une taxe carbone domestique "diminuerait effectivement les émissions de CO2 en France et générerait des recettes budgétaires supplémentaires. Mais elle engendrerait aussi une hausse des coûts de production dont les effets récessifs et inflationnistes se feraient sentir au niveau national", estime l'institut. Selon le taux et l'assiette retenus, elle pourrait "également accélérer la désindustrialisation en faisant peser sur certains secteurs industriels vulnérables une pression insupportable", selon lui.
Coe-Rexecode préconise d'envisager un taux compris entre 7 et 20 euros : "on notera qu'un taux de 12 euros génèrerait un peu plus de 3 milliards d'euros la première année, ce qui est en ligne avec le financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi", prévu par le gouvernement en 2016 via la fiscalité écologique, estime l'institut.
FNH : "une interprétation caricaturale" de la fiscalité carbone
De son côté, la Fondation Nicolas Hulot a aussitôt dénoncé une "interprétation trop rapide et caricaturale" de la fiscalité carbone dans cette étude qui, selon l'organisation environnementale, "ne prend pas en compte l'utilisation positive des recettes et l'impact très bénéfique de la transition énergétique sur l'emploi", notamment dans le bâtiment durable et les énergies renouvelables. "Le CNRS a montré très récemment que l'on pouvait l'estimer à une création nette d'emplois de 220.000 ETP (équivalent temps plein) en 2020 et 610.000 ETP en 2030. Un effet expansif oublié dans l'étude Coe-Rexecode et pourtant essentiel pour notre économie et nos entreprises !", estime FNH.
