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Transition énergétique : les jeux d'influence débutent au Sénat

Gouvernance  |    |  La Lettre A

Ségolène Royal s'attend à un véritable bras de fer lors du passage du projet de loi sur la transition énergétique au Sénat en février. Si la Chambre haute, reprise par l'UMP en septembre, aura en réalité peu de marge de manœuvre pour le détricoter, les débats prévisibles sur le mix énergétique ou encore sur le chèque énergie permettront d'anticiper les points d'achoppement lors de l'examen final en commission mixte paritaire. D'ici là, les groupes parlementaires préparent leur stratégie pour tenter d'influer sur le texte.

L'UMP, amie des industriels ?

Pas sûr que les sénateurs UMP adoptent la technique de leurs camarades députés, qui avaient épuisé très tôt leur temps de parole afin de faire traîner les débats. Mais si la méthode de Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques (qui examinera le texte), n'est pas encore arrêtée, elle devrait jouer en faveur des industriels. En refusant de constituer une commission spéciale, l'élu de l'Orne et ancien cadre d'EDF (LLA nº1656) a douché les ambitions de la commission du développement durable, qui doit se contenter d'examiner 83 articles sur 175 (sur les transports et l'économie circulaire notamment). Jean-Claude Lenoir évite ainsi d'exclure les seize membres UMP de sa propre commission - seule une poignée d'entre eux aurait pu siéger au sein d'une commission spéciale. Les affaires économiques ont choisi comme rapporteur un autre technicien de l'énergie, Ladislas Poniatowski, président du Syndicat intercommunal de l'électricité et du gaz de l'Eure (Siege). Ancien président du groupe énergie du Sénat, celui-ci a coordonné la commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité en 2012. Xavier Pintat (Gironde), ex-ingénieur au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et président du Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (SDEEG 33), sera également à la manœuvre. Il préside aussi la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui épaule près de 500 collectivités pour l'organisation de leurs services publics d'énergie, d'eau et d'environnement.

Le PS en ordre dispersé

Peu nombreux à s'être spécialisés dans l'énergie, les membres du groupe PS craignent le verrouillage du texte par la ministre de l'écologie, comme l'avaient dénoncé leurs collègues de l'Assemblée (LLA nº1655). Rapporteur de la loi Brottes sur les tarifs de l'énergie en octobre 2012 avant de démissionner suite à l'abandon du texte par le Sénat, l'élu de l'Aude Roland Courteau, président du Conseil supérieur de l'énergie (CSE), devrait prendre la tête de l'opposition. Le sénateur et président du conseil général du Lot Gérard Miquel sera, lui, présent sur le volet déchets.

L'UDI et EELV en outsiders

L'EELV Ronan Dantec (Loire-Atlantique) devrait jouer pour sa part le rôle d'agitateur précédemment tenu par le député vert Denis Baupin. Il disputera le leadership de la commission du développement durable, dont il est le vice-président, à l'ex-secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno, sénatrice UDI de Paris. Cette dernière se verrait bien rapporteur du volet développement durable. Mais le poste devrait revenir à un élu UMP.

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