Si le Sénat a supprimé la remise d'un rapport par le Gouvernement sur l'économie circulaire, il a introduit en revanche la réalisation tous les cinq ans d'un plan de programmation des ressources stratégiques pour l'économie française, lors de la discussion concernant l'économie circulaire et la gestion des déchets (titre IV), du projet de loi sur la transition énergétique.

"Aujourd'hui, aucun pays en Europe n'a de vision prospective sur ses besoins et sur la disponibilité de ces ressources, a souligné Chantal Jouanno, sénatrice UDI, à l'origine de l'amendement. Quatre secteurs d'activité, qui représentent plus de 33% de notre produit intérieur brut, dépendent directement des ressources mineures".

Selon elle, ces dernières représentent un volume faible, ne sont pas recensées comme stratégiques, mais elles contiennent des matières qui, elles, le sont, comme les terres rares, le tantale, le gallium.

"Par exemple, pour les terres rares, ce plan devrait intégrer le recyclage, notamment via les déchets d'équipements électriques et électroniques, dits « DEEE » ou « D3E », et la constitution éventuelle de stocks stratégiques, précise-t-elle. Dans le domaine du recyclage, la Chine, qui, elle, se dote de stocks stratégiques, paie des fortunes pour racheter le cuivre".

Malgré un avis défavorable de la commission du développement durable et une suggestion de retrait du Gouvernement, l'amendement a donc été adopté.