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Transition énergétique : premiers pas pour l'open data

La loi sur la transition énergétique a facilité l'accès aux données énergétiques pour les collectivités territoriales. 2016 était la première année de mise en œuvre. Mais une prise en main efficace de ces nouveaux outils prendra encore du temps…

Energie  |    |  S. Fabrégat
Environnement & Technique N°367
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°367
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La loi sur la transition énergétique a permis aux collectivités territoriales d'avoir progressivement accès aux données des gestionnaires de réseaux énergétiques et des opérateurs de produits pétroliers. Ainsi, 2016 a été la première année de mise en œuvre de ce dispositif. L'objectif ? Permettre aux collectivités d'avoir le maximum d'informations possibles pour décider des politiques publiques à mettre en place. "Les collectivités ont besoin de données, au premier chef, pour les exercices de planification. (…) Et de plus en plus, car le paysage institutionnel a changé avec les intercommunalités et les prises de compétences qui se sont accélérées ces deux dernières années", estime Jean-Patrick Masson, vice-président du Grand Dijon. Si l'ouverture des données est perçue comme un progrès, leur prise en main nécessitera du temps, comme l'ont montré les échanges organisés par le Club partenaires planification urbaine, énergie, climat (1) , à l'occasion des Assises européennes de la transition énergétique à Bordeaux, le 24 janvier.

Des données, pour quoi faire ?

“ Nous avons besoin d'avoir des éléments matériels pour pouvoir faire de la planification. Nous sommes incapables aujourd'hui de dire s'il faut faire du renforcement de réseau ou s'il vaut mieux faire de la maîtrise d'énergie. ” Jean-Patrick Masson, Grand Dijon
Même si l'ouverture des données a entraîné des incompréhensions entre les différents acteurs, "un pas assez net a été franchi en matière d'informations communiquées, analyse Jean-Patrick Masson. Mais reste la question de l'exploitation de ces données. Il y a un véritable enjeu sur l'uniformité de ces données et la capacité interne à les traiter".

En effet, l'open data est une préoccupation récente et les collectivités n'ont pas forcément les outils pour l'appréhender. Selon les données fournies, les mailles sont différentes : à l'échelle communale voire départementale pour certaines, à l'échelle Iris (2.000 habitants) pour d'autres, parfois par secteur d'activité… "Il y a des progrès : les données qui auparavant étaient à l'échelle de la commune le sont désormais à l'échelle de l'Iris (2.000 habitants). Elles le seront bientôt à l'échelle du bâtiment", souligne Fabien Mondelino, chargé de mission à Amorce.

Une évolution jugée importante par les acteurs qui les manipulent : "Les données sont indispensables pour réaliser les diagnostics nécessaires à la planification. Encore faut-il qu'elles soient suffisamment fines, à la bonne maille et que l'on puisse les croiser", explique Marianne Malez, chargée de mission à la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau). Et de donner l'exemple de l'Agence d'urbanisme de Paris qui a souhaité identifier les lieux où les besoins sont les plus grands en terme de précarité énergétique mais aussi les gisements d'énergies renouvelables. "Pour cela, elle s'est appuyée sur la datation, la typologie et la densité du bâti, la propriété, la mixité des fonctions, les revenus… Puis elle a étudié plusieurs scénarios selon la solution envisagée (double vitrage, isolation de la toiture…) afin de cibler les actions en termes de priorités et de calendrier, raconte Marianne Malez, ajoutant : Il faut les bons outils techniques et humains pour utiliser la donnée".

C'est pourquoi, certains acteurs proposent de mutualiser les moyens, à l'échelle régionale notamment : "Certaines agences régionales disposent d'un observatoire de l'énergie et du climat. Leur objectif est d'avoir la meilleure donnée pour la décliner auprès des collectivités. Un rôle de tiers de confiance s'est installé, le décret le permet d'ailleurs, rappelle Amandine Loeb, représentante du réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement (Rare). Nous proposons ce rôle de centralisation et d'élaboration d'outils d'harmonisation et d'agrégation".

Demain, encore plus de données ?

Les acteurs sont également demandeurs d'un élargissement de l'open data. "Nous avons besoin d'avoir des informations sur le bois, les énergies renouvelables électriques et thermiques", indique la représentante du Rare.

Pour l'élu du Grand Dijon, Jean-Patrick Masson, les besoins des collectivités portent également sur une meilleure connaissance des réseaux de distribution de gaz et d'électricité : "Nous avons besoin d'avoir des éléments matériels pour pouvoir faire de la planification. Nous sommes incapables aujourd'hui de dire s'il faut faire du renforcement de réseau ou s'il vaut mieux faire de la maîtrise d'énergie. Cela ne nous permet pas de mener des politiques publiques pertinentes".

La loi sur le numérique prévoit d'aller plus loin sur certaines données énergétiques en publiant, à un pas journalier, les courbes de charges par profil de client. Tous les acteurs, même privés, pourront alors s'en saisir. "Il faut naviguer entre trois écueils : avoir les bonnes données pour travailler, respecter des questions de sécurité et de confidentialité (notamment pour les produits pétroliers) et une trop grande ouverture des données. Celles-ci ne seront pas forcément utilisées par ceux qui en ont le plus besoin. Google pourra les utiliser par exemple, jusqu'où doit-on aller ?", prévient le spécialiste d'Amorce.

1. Ce club a été créé en 2016 à l'initiative de l'Ademe et réunit le SOes, le Cerema, Amorce, Fnau, Rare, Atmo France, FNCAUE, Flame et Energy cities.

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