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Transition énergétique : l'opposition attaque le fond du projet de loi et la forme du débat

La discussion générale du projet de loi de transition énergétique a permis à l'UMP de dire tout le mal qu'elle pense de la loi. L'application du "temps législatif programmé" renforce le sentiment d'un texte examiné dans l'urgence, selon l'opposition.

Gouvernance  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Dans la nuit du mercredi 30 septembre au jeudi 1er octobre, les députés ont débuté l'examen en plénière du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Après avoir amendé le texte en commission spéciale en fin de semaine dernière, les députés auront 6 jours, du 6 au 8 octobre et les 10 et 14 octobre, pour passer en revue les quelque 2.500 amendements déposés. Si de nombreux observateurs estiment que les débats devraient inévitablement déborder du calendrier prévu, rien n'indique que ce soit le cas, le texte étant étudié dans le cadre de la procédure du "temps législatif programmé" (voir encart), qui limite le temps de parole des groupes.

 
Le temps législatif programmé Le "temps législatif programmé" a été introduit avec la réforme de 2009 du règlement de l'Assemblée. Dans les grandes lignes, la procédure fixe une durée maximale pour l'examen de l'ensemble d'un texte. En général, elle est comprise entre 30 et 50 heures. En contrepartie, l'opposition dispose de 60% du temps disponible.

Le temps de parole est attribué aux groupes parlementaires selon leur effectif, les non-inscrits disposant d'un temps de parole spécifique. Les présidents de groupe disposent d'un temps supplémentaire et les prises de parole des rapporteurs et du président des commissions saisies sur le projet de loi ne sont pas décomptées de celui de leur groupe politique.

Une fois qu'un groupe a épuisé son temps de parole, ses membres ne peuvent plus s'exprimer et leurs amendements sont mis au vote sans qu'ils puissent les défendre. Certaines situations particulières permettent néanmoins d'allonger à la marge la durée des débats.

Enfin, chaque député dispose de cinq minutes d'explication de vote personnel à l'issue de l'examen des articles.
 
En ouverture de séance, Ségolène Royal a défendu le projet de loi en estimant qu'il constitue "un sujet majeur et porteur d'espoir dans un moment ou tout semble bloqué". Selon la ministre de l'Ecologie, il offre l'opportunité d'améliorer "très concrètement" la vie des Français tout en protégeant l'environnement et constitue "le levier de sortie de crise le plus rapide, le plus efficace". Cela d'autant plus que "le mouvement est lancé dans les Régions, sur les territoires (…) dans les entreprises et l'industrie". Après les premières lois sur l'hydraulique, puis la construction de la communauté européenne du charbon et enfin le virage nucléaire pris dans les années 1970, "une chose est sûr, la France doit à nouveau faire le choix d'un nouveau modèle énergétique".

Un texte idéologique

Le groupe UMP a voulu expliciter son opposition au texte en déposant, en vain, une motion de rejet préalable défendue par Michel Sordi. Dénonçant des politiques énergétiques européennes "marquées par un mélange de bonnes intentions et de mauvais calculs", le député du Haut-Rhin a jugé que le texte "n'est peut-être pas à la hauteur des enjeux", à savoir réduire les émissions de CO2, protéger "les emplois actuels", renforcer les exportations et la compétitivité, augmenter la sécurité énergétique et préserver le pouvoir d'achat des Français. Plutôt que de construire "à partir de notre mix énergétique actuel", le projet de loi "[fixe] un seuil idéologique de réduction de la consommation d'énergie ou des objectifs a priori", critique l'UMP. En bref, "la majorité et le Gouvernement sont pris au piège entre les promesses de campagne de l'actuel Président de la République et ceux qui, au parti socialiste, ne souhaitent pas remettre en cause le nucléaire", estime l'opposition.

Plus concrètement, la droite reproche au projet de loi de ne pas évoquer les financements annoncés par le gouvernement - de l'ordre de 10 milliards d'euros -, de proposer un objectif de réduction de la part du nucléaire "impossible à réaliser", de mettre ainsi en péril la filière en "fermant prématurément nos centrales", ou encore de ne pas rouvrir le dossier du gaz et des huiles de schiste en lançant un inventaire des ressources potentielles.

Sans grande surprise, l'élu alsacien a longuement pris pour exemple la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin). "Quel gâchis humain, quel gâchis financier !", s'est exclamé Michel Sordi avant d'interpeler la ministre : "je sais, madame la ministre, que vous comprendrez mon discours, vous qui vous êtes battue comme une lionne, dans votre région, pour défendre vos entreprises et vos emplois."

Le temps de débat en plénière bien encadré

Les manœuvres de procédure ne se sont pas limitées à cette première motion. Après avoir critiqué le fond, l'UMP a attaqué la forme avec une demande de renvoi en commission défendue par Martial Saddier, député de Haute-Savoie.

Déjà, à l'occasion des questions au gouvernement qui ont précédé le début de l'examen du texte, Julien Aubert, député UMP du Vaucluse, avait déploré les conditions de travail des parlementaires, compte tenu notamment de la procédure accélérée qui restreint les débats parlementaires à une lecture par chambre. "Le Gouvernement a pris deux années pour se concerter avec la société civile, mais il a laissé deux semaines au Parlement pour en débattre", a-t-il résumé, ajoutant que l'application du temps législatif programmé "privera [le Parlement] d'un débat sur la moitié du texte probablement".

Après avoir cité le Chef de l'Etat pour qui la loi de transition énergétique "sera l'un des textes les plus importants du quinquennat", Martial Saddier a lui aussi vivement critiqué l'usage des deux procédures parlementaires. Par ailleurs, l'élu haut-savoyard a dénoncé un calendrier entrecoupé par les élections sénatoriales (les députés sont des grand électeurs), les journées parlementaires, ainsi que la niche parlementaire du 9 octobre. Bien sûr, l'élu est revenu longuement sur les travaux de la commission spéciale menée au pas de charge : après avoir examiné 1.300 amendements en trois jours, les députés de la commission en ont étudié plus de 1.000 samedi, dernier jour des discussions.

En conséquence, il a demandé un renvoi du texte en commission afin d'examiner… "uniquement les 1.027 amendements restant", c'est-à-dire les amendements discutés samedi dernier en l'absence des députés UMP, mais aussi des élus UDI, communistes et radicaux. Comme la précédente, la motion a été rejetée.

Réactions5 réactions à cet article

 

On est pas d'accord, on est pas content et gnan gnan gnan...
Au lieu de pigner, l'opposition ferait mieux de proposer des alternatives et des solutions intelligentes pour faire avancer le débat...

cedric | 03 octobre 2014 à 09h44
 
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Il était certainement plus utile de se concerter au sein de la société civile!!

toujours plus mesquin | 03 octobre 2014 à 12h41
 
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Si l'on veut que les objectifs ambitieux de réduction des déchets soient tenus sur la période 2010 /2020 : moins 7 % des DMA mis en décharge; alors il faut avoir le courage de réformer les modes de gestion du SPGD service public de gestion des déchets et son mode de financement.
Le SGPD doit passer d'une gestion de spa servoce public administratif à une gestion en SPIC service public industriel et commercial avec un budget annexe équilibré, une identifiction de l'usager qui produit des DMA ( ménages et entreprises) et une facturation directe de l'usager par la collectivité qui dispose de la compétence ( comme celà se fait pour l'eau depuis de nombreuses années). Comme le préconise la cour des comptes le financement par le budget général et par la taxe TEOM doivent être supprimés car ils sont INCONSTITUTIONNELS.

DELOLME Robert, gestion déchets | 07 octobre 2014 à 06h45
 
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Comme le dit Delphine BATHO, il ne suffit pas de fixer des objectifs pour les atteindre, il faut se donner des moyens d'y arriver.
Sur les déchets il est temps de réformer le financement par l'impôt et la taxe pour passer à la REDEVANCE AU SERVICE RENDU. C'est l'avis de la cour des comptes, il faudrait bien respecter leurs recommandations.

élu local | 07 octobre 2014 à 12h09
 
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L'intervention demandant de se baser sur l'état actuel du bouquet énergétique pour assurer la transition n'est pas complètement idiot. Quand on veut aller quelque part, il est quand même important de ne pas ignorer d'où on part. C'est valable pour toute transition...
Quant à la divergence entre "société civile" et élus, si on ne faisait confiance qu'à la "société civile", la peine de mort n'aurait jamais été abolie.

Albatros | 07 octobre 2014 à 13h53
 
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