8,25 sur 20 pour le projet de loi sur la transition énergétique, 10,5/20 pour le projet de plan déchets. L'association des collectivités locales Amorce juge assez sévèrement les deux textes présentés par le gouvernement. Principal grief selon elle : le peu de place accordé aux territoires dans la mise en œuvre de ces politiques. Cela faisait également partie des critiques émises par la Fabrique écologique, dans une note d'analyse publiée en juillet.
Energie : une planification territoriale insuffisante ?
Alors que le débat national sur l'énergie avait souligné l'importance de territorialiser les problématiques énergétiques, Amorce regrette que "peu de mesures significatives et structurantes permettent de rendre crédible l'atteinte des [objectifs fixés] grâce à l'engagement des collectivités territoriales". La décentralisation de cette compétence, très attendue par les territoires, n'est pas au rendez-vous, estime l'association.
Le chapitre consacré à la transition énergétique dans les territoires est en effet relativement succinct. Il reconnaît les régions comme chefs de file en matière énergétique et instaure les plans climat air énergie territoriaux (PCAET), qui devront être portés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Amorce regrette que ces différents outils de planification territoriaux (SRCAE, PCAET…) ne soient pas davantage prescriptifs. Ce point devrait être abordé dans le projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la France.
De même, les collectivités réunies au sein de cette association auraient souhaité que les communes, qui sont propriétaires des réseaux de distribution, puissent mettre en place une stratégie de développement des réseaux en cohérence avec les plans locaux d'urbanisme. "Nous demandons une co-construction de ces schémas", explique Nicolas Garnier, directeur général d'Amorce. Les collectivités sont nombreuses à vouloir reprendre la main sur les réseaux, dénonçant le manque de transparence des gestionnaires des réseaux.
Enfin, en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, malgré des objectifs ambitieux, "il n'y a pas grand chose de concret dans la loi", souligne Nicolas Garnier. S'il salue la mise en place d'un chèque énergie afin de permettre aux plus modestes de payer leurs factures ou d'améliorer leur logement, il regrette que la loi n'aille pas plus loin dans la lutte contre la précarité énergétique. C'était également l'une des critiques du Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans un avis publié en juillet.
Si les objectifs en matière de rénovation des logements sont ambitieux (500.000 par an d'ici 2017), Amorce juge insuffisantes les mesures pour y parvenir, notamment sur la mise en place de plateformes pour la rénovation : "L'appel d'offres lancé par l'Ademe ne devrait couvrir que 20% de la population. Ce maillage est insuffisant". Enfin, les collectivités attendent beaucoup des conclusions de la conférence bancaire et financière sur le tiers financement, qui leur permettrait de proposer des solutions alternatives de financement pour les ménages exclus du système bancaire classique.
Déchets : laisser plus de libertés aux territoires
Amorce s'étonne de voir un chapitre dédié aux déchets dans la loi sur la transition énergétique : "Depuis un an et demi, on parle d'un plan déchets 2025 et tout à coup, quelques mesures sont parachutées dans le projet de loi sur la transition énergétique". Comme pour les objectifs en matière d'énergie, l'association salue les cibles ambitieuses fixées par le gouvernement en matière de gestion : division par 2 du stockage d'ici 2025, prise en compte des déchets ménagers et non ménagers dans les objectifs… Cependant, les collectivités regrettent que le gouvernement ne leur laisse pas davantage de marge de manœuvre dans la mise en place des politiques : "Il faut laisser aux collectivités le choix des solutions", estime Nicolas Garnier.
Amorce souligne également que les collectivités n'ont pas la maîtrise de la production des déchets. Elle réclame d'ailleurs la mise en œuvre au niveau national de mesures axées sur la prévention : publication du décret sur le logo Triman visant à identifier les produits recyclables à partir du 1er janvier 2015, développement de filières REP sur les déchets du bâtiment, définition d'une fiscalité sur les produits générateurs de déchets non recyclables, comme le prévoyait le Grenelle (la fameuse taxe "pique nique"). Sur ce point, l'association se réjouit du lancement, dans le cadre du comité sur la fiscalité écologique, de travaux pour une durée d'un an sur la définition d'une taxe générale sur les activités polluantes "amont" : "Il n'est pas normal que les producteurs de produits recyclables soient mis à contribution dans le cadre des REP et pas ceux qui produisent des produits non recyclables".
