Les sénateurs ont démarré l'examen, ce mardi 17 février en séance plénière, du titre consacré aux énergies renouvelables. Celui-ci encadre notamment la réforme des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables au 1er janvier 2016, conformément aux lignes directrices européennes. Les installations pourront bénéficier, selon les filières et leurs caractéristiques (puissance, émissions de gaz à effet de serre…), du tarif d'achat ou d'un complément de rémunération. Une liste précisant quel mécanisme sera appliqué à chaque filière sera fixée par décret simple. Le gouvernement a démarré en janvier les consultations afin que ce décret puisse être publié au plus vite, a précisé la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, lors des débats.
Limiter le coût pour la collectivité
Le projet de loi prévoit que les installations ayant bénéficié d'un contrat d'achat pourront, à l'issue de ce contrat et en cas d'investissements de rénovation, bénéficier d'un complément de rémunération, adapté au niveau de ces investissements. Mais les sénateurs de la commission des Affaires économiques ont souhaité limiter cette possibilité à une seule fois. Sans cette limite, "au total, certaines installations pourront bénéficier de quarante ans de soutien public, voire même cinquante ans en Outre-mer !", s'est inquiété le rapporteur Ladislas Poniatowski, dénonçant "l'ouverture des vannes" de la contribution au service public de l'électricité (CSPE).
Cette limitation a été confirmée de justesse par les sénateurs en séance plénière. Contre l'avis du gouvernement : "Certaines installations nécessitent des investissements lourds, nous devons donner les bons signaux économiques aux industriels", a déclaré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Selon elle, cela pourra permettre une remise aux normes des installations et les faire bénéficier des innovations lors des renouvellements de contrat.
Face aux sénateurs qui craignent des effets d'aubaine, la ministre a également rappelé que le projet de loi prévoit de limiter le niveau de cette prime à une "rémunération raisonnable des capitaux" : "Le taux de rentabilité visé est 8%", a-t-elle précisé.
Les sénateurs ne sont en revanche pas revenus sur une disposition adoptée en commission, visant à fixer, par arrêté, la durée maximale du contrat de complément de rémunération pour chaque filière, avec un plafond général : vingt ans dans l'hexagone et vingt cinq pour l'Outre-mer.
Prime variable ou fixe selon la maturité de la filière
Les sénateurs ont rejeté un amendement de Ronan Dantec (EELV, Pays de la Loire) visant à préciser quel type de prime sera accordé à chaque filière : prime fixe ex ante ou prime variable ex post, cette dernière prenant en compte la variabilité des prix du marché de gros. "Il y a une faiblesse de la loi là-dessus, il faut préciser les choses", a estimé le sénateur écologiste.
Ségolène Royal a indiqué qu'elle ne souhaitait pas figer la loi sur ce point, mais a précisé que le gouvernement s'était déjà engagé en faveur d'une prime variable ex post, à l'exception de certaines filières (cogénération par exemple).
