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Transition énergétique : le gouvernement ne parvient pas à faire bouger les lignes

Les sénateurs ont campé sur leurs positions. Ils ont rejeté les deux amendements de Ségolène Royal visant à rétablir la baisse de la consommation d'énergie et celle de la part du nucléaire.

Energie  |    |  Actu-Environnement.com

L'examen du projet de loi sur la transition écologique et la croissance verte s'est ouvert en plénière au Sénat mardi 10 février. L'étude des premiers articles du texte dédié à la politique énergétique française a une nouvelle fois opposé les visions. Le gouvernement a proposé plusieurs amendements visant à revenir sur les modifications majeures apportées au texte en commission.

Ce projet de loi, qui tend à réorienter la politique énergétique française, visait une réduction de moitié de la consommation énergétique finale en 2050 (par rapport à la référence de 2012). En commission des affaires économiques au Sénat, cet objectif n'avait pas été modifié mais allégé : en inscrivant "l'idée de «poursuivre vers» cet objectif et non l'atteindre", a rappelé le rapporteur Ladislas Poniatowski (UMP, Eure) de la commission des affaires économiques du Sénat en séance plénière.

Le débat s'est également focalisé sur l'objectif intermédiaire de -20% d'ici 2030. La commission avait préféré revenir à la version d'origine du texte (avant les débats à l'Assemblée nationale) en proposant un objectif de baisse de l'intensité énergétique finale de 2,5% par an d'ici à 2030. Le rapporteur Poniatowski le justifie ainsi : "Je pense qu'on n'arrivera pas [à réduire de 20% notre consommation d'ici à 2030 par rapport à 2012] et ce n'est pas notre intérêt d'y arriver. Avec cet objectif, on mise sur une stagnation de notre économie. C'est un seuil pessimiste". L'approche par l'intensité énergétique est "plus compatible avec la croissance économique et plus réaliste", estime le rapporteur.

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a défendu la version de l'Assemblée : "Cet objectif intermédiaire est cohérent avec le Grenelle, avec les engagements européens. De plus, il prévoit une clause de révision tous les cinq ans", a-t-elle plaidé. "C'est en effet un objectif ambitieux mais c'est une chance formidable à saisir, c'est une première étape réaliste avant l'objectif de réduction de 50% d'ici 2050", a-t-elle ajouté. Mais son plaidoyer n'a pas convaincu. Les sénateurs ont souhaité ce mercredi 11 février maintenir la rédaction issue des travaux en commission. Son amendement a été rejeté : 149 sénateurs ayant voté contre et 131 pour.

Royal : "Jamais, je n'ai défendu la sortie du nucléaire"

Autre pomme de discorde : l'abaissement de 75 à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique d'ici 2025. Les sénateurs, en commission, ont supprimé cette échéance, pour la remplacer par l'expression "à terme". La ministre a de nouveau défendu cet objectif à l'horizon 2025 tout en reprécisant que cette baisse du nucléaire accompagne la "montée en puissance" des énergies renouvelables. "Organiser et fixer un cap sur le mix énergétique est un atout pour nos entreprises et la filière nucléaire (…) Les entreprises sont en demande de règles claires pour investir sur les marchés des énergies renouvelables", a déclaré Mme Royal.

M. Poniatowski estime "rend(re) service (au gouvernement) en disant non à cet objectif brutal qui conduira à fermer 20 des 58 réacteurs nucléaires".

L'objectif de 2025 n'est pas "un couperet" mais prévoit des "stratégies de réinvestissements" dans le nucléaire, a expliqué Mme Royal. "La date de 2025 est stratégique car à cette date, 37 réacteurs auront 40 ans", a-t-elle précisé.

"Jamais, je n'ai défendu la sortie du nucléaire, j'accompagne la transition énergétique (…) pour investir dans une quatrième génération de réacteurs (…) moins nocifs", a poursuivi la ministre notamment. Elle n'a pas réussi à convaincre les sénateurs qui ont rejeté son amendement : 214 sénateurs ayant voté contre et 112 pour.

La réduction progressive de la production nucléaire est l'un des trois grands objectifs inscrits dans le texte qui sera au cœur des vifs débats de la commission mixte paritaire (CMP). Le rejet des sénateurs a-t-il compromis l'adoption rapide du projet de loi voulue par le gouvernement ?

Florence Roussel et Rachida Boughriet

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