Neuf cent vingt amendements ont été déposés en vue de l'examen, en première lecture au Sénat, du projet de loi de transition énergétique. Le texte, adopté le 14 octobre par l'Assemblée nationale, a déjà été largement amendé en commission sénatoriale (1) . Au point de vider de sa substance l'un des trois grands objectifs inscrits dans le texte, sur la réduction progressive de la production nucléaire, et d'empêcher une adoption rapide du projet de loi en cas d'échec de la commission mixte paritaire. Plusieurs élus verts et socialistes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils s'opposeraient à ce texte revu et corrigé par les sénateurs, à l'instar du député Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre).
Le nucléaire au cœur des crispations
Ce projet de loi, qui tend à réorienter la politique énergétique française, visait une réduction de moitié de la consommation énergétique finale en 2050 (par rapport à la référence de 2012), l'atteinte du facteur 4 mais aussi l'abaissement de 75 à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique d'ici 2025. Les sénateurs, en commission, ont supprimé cette échéance, pour la remplacer par l'expression "à terme". Autrement dit "aux calendes grecques", réagit Roland Courteau, sénateur socialiste de l'Aude. "Si on ne fixe pas un objectif à 2025 pour mobiliser les acteurs publics, on ne rééquilibrera pas le mix énergétique". Selon lui, l'abaissement de la part du nucléaire est nécessaire pour permettre l'essor des énergies renouvelables.
Les sénateurs sont également revenus sur le plafonnement de la production nucléaire pour y intégrer la capacité du futur EPR de Flamanville. Le gouvernement a déposé des amendements (2) pour revenir sur ces deux modifications majeures (3) .
Les principales modifications apportées en commission
Les autres titres sur les transports, l'économie circulaire, la rénovation énergétique, les énergies renouvelables ou la gouvernance ont été également retravaillés par les commissions du développement durable, des affaires économiques et des finances du Sénat. La plupart des sénateurs estime avoir conforté les ambitions du texte, et les avoir enrichies, notamment sur la lutte contre la précarité énergétique, les plateformes territoriales de la rénovation, les énergies renouvelables ou la mobilité.
Pourtant, au chapitre bâtiments, les sénateurs sont revenus sur certaines ambitions, comme la performance énergétique des bâtiments publics neufs ou encore la rénovation des bâtisses anciennes, antérieures à 1948.
Concernant les énergies renouvelables, les sénateurs ont souhaité réintroduire les zones de développement de l'éolien (ZDE) et le seuil de cinq mâts par parc. Ils ont également levé l'interdiction des cultures énergétiques dans les méthaniseurs, introduite lors des débats à l'Assemblée nationale. Les élus de la seconde chambre sont également revenus sur la définition de la puissance installée, qui devient la "puissance active maximale injectée au point de livraison". Ils ont également souhaité recentrer la contribution au service public de l'électricité (CSPE) sur le financement des seules énergies renouvelables et plafonner les charges, pour chaque filière, à leur niveau actuel.
S'ils ont conservé les principaux outils de gestion de la politique énergétique (PPE et stratégie carbone), les sénateurs ont souhaité exclure le méthane agricole des objectifs de réduction des émissions à gaz à effet de serre et décliner ces objectifs par gaz.
Sur le volet transports, France nature environnement (FNE) regrette la suppression de l'obligation pour les entreprises de faire des plans de mobilité des salariés.
D'autres surprises devraient apparaître lors des débats en plénières. Un amendement (4) vise à éloigner les éoliennes à plus de 10 km des bâtiments classés (contre 500m aujourd'hui). Un autre prévoit que le gouvernement s'engage à explorer le potentiel en hydrocarbures non-conventionnels (5) .
