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Actu-Environnement

Transition énergétique : le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 11 juin

Energie  |    |  S. Fabrégat

Il est très attendu. La ministre de l'Ecologie vient de confirmer sa présentation la semaine prochaine en Conseil des ministres. Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique devrait faire l'objet d'une communication le 11 juin, à la suite de quoi, ses grandes lignes et le plan d'action qui l'accompagne seront présentés à la presse. Les derniers arbitrages sont toujours en cours. Ségolène Royal a multiplié les ateliers ces deux dernières semaines avec l'ensemble des parties prenantes.

Ensuite, le texte sera transmis, pour avis, au Conseil d'Etat et au Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans l'objectif d'être présenté une nouvelle fois en Conseil des ministres fin juillet. Il devrait ensuite être examiné en commission parlementaire (Affaires économiques, Développement durable ou commission mixte) avant un passage en plénière, programmé pour l'automne.

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