Jeudi 13 décembre 2012, le conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE) a tenu sa deuxième réunion au Conseil économique social et environnemental (Cese) à Paris. Une réunion "consacrée aux questions préparatoires au débat", explique le ministère de l'Ecologie, rappelant que le conseil national "doit fixer les orientations du débat national et organiser la formulation des recommandations qui serviront de base à la future loi de programmation pour la transition énergétique".

Au menu des discussions figuraient notamment la composition des groupes de travail thématiques, la sélection des membres du groupe d'experts chargés d'éclairer le débat et les modalités de sélection des membres du comité citoyen. Même si Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre), président de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale a évoqué pour Actu-environnement un "climat serein", ces points ont donner lieu à des frictions entre les 112 membres du CNDTE issus des sept collèges (syndicats, employeurs, ONG environnementales, associations de consommateurs et chambres consulaires, élus locaux, parlementaires et représentants de l'État). Pour preuve, aucune décision concrète n'a été annoncée.

A l'issue de la réunion à huis clos, divers membres du CNDTE ont fait état de leur volonté de voir le débat démarrer au plus vite alors que les discussions ne portent actuellement que sur l'organisation et le cadrage des futures discussions. Si tout se passe bien les discussions de fond devraient débuter après la prochaine réunion du conseil national prévue le 24 janvier. Reste que l'impatience pointe déjà chez certains membres du conseil, à l'image de Bruno Genty, président de France Nature Environnement (FNE), qui juge que "c'est important ces questions d'organisation, mais [qu']au bout d'un moment, on a quand même envie de parler d'énergie". Un point de vue partagé par Jean-Paul Chanteguet qui demande qu'"on passe à des discussions [de fond] et au débat".

C'est que le temps presse. Si au niveau national le débat démarre à un train de sénateur, les échanges ont déjà débuté dans certaines régions (voir vidéo). Un aspect qui n'est pas sans poser de problèmes puisque le débat doit rebondir en Région après que les discussions parisiennes ont cadré les enjeux et décortiqué les différents scénarios soumis par les parties prenantes. Si les questions procédurales ne sont pas réglées fin janvier, cette organisation sera probablement caduque.

Ce démarrage poussif a d'ores et déjà un impact sur le calendrier, a estimé Jean-Paul Chanteguet. Selon l'élu, le projet de loi de transition énergétique "risque de ne pas arriver avant la fin de l'année 2013", date prévue pour son adoption au parlement. Un avis que ne partage pas Laurence Tubiana, facilitatrice du débat, qui juge que le président de la Commission développement durable de l'Assemblée est "un peu pessimiste". Selon elle, pour tenir les délais il est possible que le Gouvernement se mette au travail dès l'été, même si le CNDTE rendra ses conclusions en septembre.

Comment aller vers plus de sobriété énergétique ? Quelle trajectoire adopter pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Comment financer la transition énergétique ? Pour répondre à ces questions proposées par le Gouvernement, les membres du CNDTE ont décidé d'établir des groupes de travail spécifiques.

Selon Maryse Arditi, membre du réseau énergie de France Nature Environnement (FNE), il devrait y avoir quatre groupes (voir vidéo) autour de quatre thèmes : la consommation d'énergie, le mix énergétique, la gouvernance et le financement de la transition. Une répartition qui aurait rassemblé le soutien de membres du CNDTE aussi différents qu'Yves Cochet (député européen EELV) et le Mouvement des entreprises de France (Medef), selon la représentante de FNE.

Quant à la méthode de travail des groupes, Laurence Tubiana indique qu'il aborderont les aspect économiques, sociaux et environnementaux de ces quatre thèmes identifiés comme "les points durs" du débat.

Comité d'experts à géométrie variable ?

La désignation des membres du comité d'expert semble être l'un des points les plus difficiles des discussions. Sans grande surprise chacun souhaite placer ses spécialistes dans le comité présidé par l'économiste Alain Grandjeanet dont le secrétariat général a été confié à Thierry Wahl, inspecteur général des finances et auteur du rapport pour la conférence environnementale. Les discussions sont "difficiles", résume Matthieu Orphelin, porte-parole sur la transition énergétique pour la Fondation Nicolas Hulot.

Pour l'instant une liste de 42 noms est sur la table mais la composition finale n'a pas été tranchée. Une chose semble claire : ni le périmètre exact du comité ni la forme qu'il prendra semblent arrêtés. "Le nombre [d'experts] peut encore évoluer", a expliqué à l'AFP Alain Grandjean rappelant par ailleurs que le comité doit "incarner une série de domaines de compétences très large, allant de la production d'énergie aux transports en passant par la précarité énergétique, l'agriculture ou la géopolitique des matières premières". Selon Matthieu Orphelin, "il va être évolutif" et sa composition ne sera probablement "pas gravé dans le marbre". L'intervention ponctuelle de spécialistes de sujets pointus en soutien au comité figure parmi les solutions envisagées pour satisfaire toutes les sensibilités sans créer un comité pléthorique.

Autre sujet lié, la formation d'un comité citoyen représentant la diversité des Français. "On va dans le bon sens", estime Matthieu Orphelin, précisant qu'il devrait comporter une quinzaine de membres (voir vidéo). "Il reste pas mal de point en débat", notamment s'agissant du mode de sélection, pondère Paul Mathis, représentant de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), précisant qu'il s'agit là du principal point de la charte encore en débat. Encore un sujet qui devra être tranché.