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Actu-Environnement

Convergence des transitions numériques et écologiques : les 4 leviers du Sénat et les 11 pistes de l'Arcep

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Les travaux se poursuivent autour de la convergence des transitions numériques et écologiques. Alors que le Gouvernement prépare une feuille de route interministérielle sur la question, le Sénat a avancé sur sa proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (« REEN »). Le texte a été adopté le 16 décembre dernier en commission. Il sera étudié le 12 janvier prochain en séance publique.

Quatre leviers sont prioritaires aux yeux des trois rapporteurs - Patrick Chaize (LR – Ain), Guillaume Chevrollier (LR Mayenne) et Jean‑Michel Houllegatt (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain – Manche) – à savoir : faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique ; limiter le renouvellement des terminaux ; rendre obligatoire l'écoconception des sites web ; et faire émerger une régulation environnementale pour les réseaux et les centres de données. En commission, la proposition de loi s'est enrichie d'amendements visant à rendre opérant le délit d'obsolescence programmée, « aujourd'hui inapplicable ». Le Sénat veut modifier la définition de l'obsolescence programmée en y ajoutant l'obsolescence logicielle. Il souhaite aussi que les mises à jour des logiciels, essentielles au fonctionnement des terminaux, soient espacées d'au minimum cinq ans et non de deux ans. Le Sénat souhaite également demander aux opérateurs de souscrire d'ici 2023 à des engagements environnementaux pluriannuels contraignants auprès de l'Arcep.

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a d'ailleurs commencé à travailler sur la question en publiant un rapport de 11 propositions. Elle propose « une voie du milieu entre les deux écueils du laisser-faire et de l'économie administrée. Une mobilisation de l'instrument de la régulation en tant que courroie de transmission entre l'initiative du marché et l'exigence de l'intérêt général ». L'Autorité décline ses propositions en trois temps : améliorer la capacité de pilotage de l'empreinte environnementale du numérique par les pouvoirs publics ; intégrer l'enjeu environnemental dans les actions de régulation de l'Arcep et renforcer les incitations des acteurs économiques, acteurs privés, publics et consommateurs.

Réactions3 réactions à cet article

 

Et à ce propos, plutôt que de les enregistrer sur votre serveur, vous pourriez mettre le lien direct vers les rapports que vous citez. Ce sera un gain de temps pour vos utilisateurs, et une empreinte environnementale moindre pour vous. Merci pour tout votre travail et bonne année !

mga | 31 décembre 2020 à 09h43
 
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Bonjour,

C'est ce que nous faisions au départ mais nous nous sommes rendus compte qu'au fil du temps les documents étaient déplacés au sein des sites et que les liens étaient rompus. Nous avons donc fait le choix de les héberger sur nos serveurs dans un but d'archivage, souvent bien utile lorsque l'on suit un sujet sur plusieurs années.

Merci pour vos encouragements et bonne année à vous aussi

Florence Roussel Florence Roussel
31 décembre 2020 à 10h05
 
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Je comprends, mais pourriez-vous quand même mettre le lien ? En tant que veilleuse, je préfère les rapports issus directement du site auteur. Ca m'éviterait aussi une empreinte carbone non négligeable à chaque recherche du doc. Merci pour votre réponse rapide.

mga | 31 décembre 2020 à 10h28
 
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