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Transparence des industries extractives : combattre la malédiction des matières premières ?

C’est sous l’influence de la campagne « Publiez ce que vous payez » que l’Initiative pour la transparence des industries extractives a été lancée en 2002. Elle a tenu sa cinquième conférence mondiale à Paris les 2 et 3 mars en présence d’un millier de participants.

Décryptage  |  Biodiversité  |    |  Agnès SinaïActu-Environnement.com

Depuis des années, une coalition de plus de 600 ONG dans le monde, rassemblées depuis 2002 sous la bannière de « Publiez ce que vous payez » (PCQVP), se battent pour que toutes les compagnies multinationales et les entreprises d'Etat publient les chiffres annuels des paiements qu'elles versent aux gouvernements et les mettent à la disposition de la société civile. Car plus de la moitié des populations les plus pauvres dans le monde vivent dans les pays les plus riches en ressources naturelles - pétrole, gaz, et minéraux tels que l'or, le cuivre, les diamants et l'uranium. C'est le paradoxe de l'abondance : l'opacité des revenus issus de l'exploitation de ces ressources fait le terreau de la corruption. Pauvreté, mauvaise gouvernance et échec économique sont les trois piliers de la malédiction des matières premières. La coalition PCQPV exige que les chiffres soient vérifiés par des organismes indépendants. La campagne vise en particulier la Banque mondiale, le FMI, les autorités boursières et les banques commerciales afin qu'ils fassent pression tant sur l'industrie extractive que sur les pays producteurs pour que l'obligation de transparence des revenus prime sur les clauses de confidentialité.

La campagne PCQVP sur la problématique de la transparence liée à la rente minière et pétrolière a réussi à attirer l'attention des décideurs politiques et du public : lors du Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg en octobre 2002, Tony Blair annonce la création d'une initiative multi-parties prenantes sur ces questions. Un an plus tard est lancée l'Initiative pour la transparence des industries extractives (en anglais : Extractive Industries Transparency Initiative, EITI) lors d'une première conférence réunissant industriels, organisations non gouvernementales, gouvernements de pays consommateurs et producteurs, organisations internationales et secteur financier. Les participants adoptent des principes communs sur la transparence des revenus générés par les activités d'extraction. Le siège international, sis à Oslo en Norvège, supervise la mise en œuvre de l'ITIE dans la trentaine de pays actuellement adhérents : il définit les procédures de validation qui permettent aux pays d'être conformes à l'ITIE, qui établit une norme mondiale pour la publication des paiements et des revenus tirés de l'industrie extractive.

Depuis 2003, 33 pays ont adhéré, sur une base volontaire, à la norme ITIE. Leurs gouvernements prennent l'engagement de faire une déclaration publique d'adhésion, de travailler avec la société civile et les entreprises pétrolières, gazières et minières, de nommer une personne principale en charge de la mise en œuvre de l'ITIE et d'élaborer et de publier un plan national de mise en oeuvre. Les pays adhérant doivent être en mesure de publier régulièrement des rapports sur les recettes et paiements des industries extractives, soumis ensuite à un processus de validation confié à des cabinets d'audit sélectionnés par le secrétariat international de l'ITIE. En janvier 2011, cinq pays étaient conformes : l'Azerbaïdjan et le Libéria, le Timor-Leste, la Mongolie et le Ghana. Lors de la 5ème conférence de l'ITIE, accueillie au siège de l'OCDE à Paris les 2 et 3 mars, six pays de plus ont été annoncés conformes aux normes de transparence : la République centrafricaine, la République Kirghize, le Niger, le Nigéria, la Norvège et le Yémen. Le président sortant de l'initiative, Peter Eigen, a félicité les parties prenantes : "Alors que les prix des matières premières augmentent et que la demande pour plus d'information et de responsabilité s'accroît, les arguments en faveur de la transparence des revenus sont plus forts que jamais". Pour Olivier Kamitatu, ministre du Plan de la République démocratique du Congo (RDC), où sévissent les milices de la Lord Resistance Army, "il faut couper les liens entre la chaîne minière artisanale et les groupes armés. L'ITIE contribue à renforcer l'autorité de l'Etat". Aux antipodes de la RDC, la Norvège, qui vient d'être reconnue conforme à l'ITIE, est l'exemple type d'un Etat dont la manne pétrolière est contrôlée par le gouvernement à travers un système fiscal robuste, dont les retombées profitent à la population.

Après 14 ans de guerre civile, le gouvernement de transition du Libéria a ouvert la voie en 2003 à l'adhésion du pays à l'ITIE, sous la pression de l'ONG Green Advocates, qui a organisé la branche libérienne de Publiez ce que vous payez. Ce n'est que lorsque la présidente Sirleaf est arrivée au pouvoir en janvier 2006 qu'a été officialisé le processus. Le pays est devenu exemplaire en adoptant, en juillet 2009, la loi LEITI qui est la première à comporter un système de sanction et à transformer une démarche volontaire en une procédure à caractère contraignant. Pour la présidente du Libéria, Ellen Johnson-Sirleaf, "le Libéria doit attirer des investisseurs responsables, qui prennent en compte le bien-être des citoyens vivant dans les zones où ils sont actifs, en sus des profits qu'ils génèrent pour eux-mêmes".

Cinquante des plus grandes entreprises pétrolières, gazières et minières soutiennent le processus ITIE. Elles y voient un intérêt car l'Initiative doit améliorer la crédibilité internationale et le climat des investissements, ainsi que la sécurité énergétique résultant de la stabilité dans les pays fournisseurs. Arcelor Mittal, par la voix de son PDG, se dit "fière d'être une partie prenante clé de la mise en œuvre et de faire partie du comité fondateur qui a orienté la mise en place de cette initiative réussie au Libéria". Pour Hans Nijkamp, vice-président exécutif de la Royal Dutch Shell et directeur de Shell en Irak, il y a trois manières pour les industries extractives de contribuer à instaurer la confiance : "Prendre des mesures anticorruption, établir des mécanismes permettant aux communautés de faire état des litiges, et travailler dans le respect des libertés publiques". Pour les financiers tels que George Soros, président de l'Open Society Institute, "une gouvernance redevable et transparente est un élément primordial dans une société ouverte et juste". L'investisseur milliardaire a annoncé son soutien à la lutte contre la corruption engagée par le nouveau président de Guinée, Alpha Conde, dans le cadre de la réforme du code minier de ce pays, premier producteur mondial de bauxite.

La transparence, et après ?

Reste que la transparence ne règle pas tout. Un participant tchadien pointe le double discours de firmes multinationales qui affichent des bons sentiments mais refusent des lois contraignantes. Un porte-parole de PCQVP souligne l'hypocrisie de l'Europe, complice du régime libyen et velléitaire vis-à-vis de ses paradis fiscaux, où s'accumule l'argent des biens mal acquis par les dictateurs dont elle fut complice. Dans un communiqué, l'AITEC s'inquiète de l'Initiative de l'Union européenne sur les matières premières : "Par cette stratégie, l'UE promeut une libéralisation encore plus poussée des marchés des matières premières en forçant les pays du Sud à abandonner toute taxe à l'exportation ou régulation des investissements étrangers. Ainsi, elle enferme les pays et les populations du Sud dans un rôle de pourvoyeurs de matières premières, elle leur dénie le droit souverain à contrôler l'accès à leurs ressources et elle perpétue un système d'impunité pour les investisseurs européens laissant les populations locales vivre dans la pauvreté et des écosystèmes dévastés". Outre les risques physiques encourus par la société civile là où elle parvient à exister, le rapport Un regard sur l'EITI relève un autre problème : les paiements individuels effectués par chaque entreprise apparaissent sous forme consolidée. Aussi est-il impossible d'identifier l'origine de « trous comptables ». Pour PCQVP, il est essentiel de publier les chiffres pour chaque paiement et chaque encaissement, classés par entreprise et par type de revenus, comme l'a fait le Nigeria. Il serait en outre important d'exiger la publication des contrats d'investissement conclus entre les sociétés étrangères et les gouvernements hôtes. Les organisations de la société civile auraient ainsi la possibilité de connaître les conditions et les formules utilisées pour calculer les coûts et la distribution des bénéfices entre les firmes et le gouvernement.

Pour l'ONG Publiez ce que vous payez, la mise en oeuvre de l'ITIE sera accélérée par des réglementations de cotation sur les marchés boursiers, telles que la provision de divulgation des paiements des industries extractives de la loi Dodd-Frank. Votée le 15 juillet 2010 par le Sénat américain, la réforme « Dodd-Frank Act » (d'après les noms du sénateur Christopher Dodd et du représentant Barney Frank, élus démocrates) a été lancée par le président Obama pour réguler le système financier américain et éviter une nouvelle crise après le désastre de l'année 2008. La loi Dodd-Frank exige que les entreprises publient, pays par pays, les commissions qu'elles versent aux gouvernements pour exploiter leurs ressources pétrolières, gazières et minières. L'objectif est d'enrayer la corruption, permettre à la société civile de demander des comptes sur l'utilisation de l'argent reçu par les entreprises, et limiter les conflits liés à l'exploitation de ces ressources. Les compagnies pétrolières, gazières et minières enregistrées auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) seront donc tenues de révéler publiquement leurs revenus ainsi que les versements, pays par pays, qu'elles effectuent auprès des gouvernements concernés.

Une mesure d'autant plus importante que 90% des compagnies pétrolières et gazières internationales et 80% des entreprises du secteur minier sont cotées à la bourse américaine. Pour Maylis Labusquière, d'Oxfam France, l'extension progressive de cette obligation de reporting responsabilisera d'autres entreprises à travers le monde et réduira les distorsions de concurrence liées à la transparence, au bénéfice notamment de la Chine, souvent prétextées par les entreprises : "Etendre cette obligation à d'autres secteurs, en rendant publiques des informations supplémentaires, sera essentiel pour lutter contre les flux financiers illicites, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux qui privent les gouvernements de ressources pour lutter contre la pauvreté". C'est une grande première par laquelle les Etats-Unis reconnaissent implicitement que les démarches volontaires ne sont pas suffisantes. L'Union européenne s'est dite prête à y souscrire.

Réactions2 réactions à cet article

 

C'est un pas important, mais que faire contre l'exploitation des minerais par des bandes armées comme en RDC!

smk49 | 09 mars 2011 à 10h15
 
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Expert à la Cellule d’Etudes et de Planification Industrielle du Ministère de l'industrie et coordonnateur d'un grand mouvement des jeunes appelé Jeunesse du Monde, cette initiative m’intéresse beaucoup. en effet, la RDC, mon pays est victime de l'exploitation illégale de ses richesses. j'estime qu'avec l'ITIE ces richesses profiteront à la population Congolaise. je suis donc prêt à participer dans la vulgarisation de cette initiative.

saint | 06 mars 2012 à 16h38
 
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