Ce jeudi 1er juillet, Zero Waste, Surfrider, l'alliance Rethink Plastic et le mouvement Break Free From Plastic publient une évaluation (1) de la mise en œuvre de la directive SUP (SUP, pour single-use plastics). Bonne nouvelle : « la France [se place] en haut du tableau en matière de transposition », constatent les ONG. L'Estonie, la Grèce, l'Irlande, la Suède accompagnent la France en tête de peloton, alors que la Bulgarie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie ferment la marche.
Les ONG souhaitent maintenant que l'ambition française se confirme dans les décrets. Elles insistent notamment sur le besoin de contrôles et de sanctions, un aspect « abordé de façon encore trop lacunaire dans les premiers textes d'application ».
Outre le rapport, les ONG publient une carte interactive (2) qui présente plus de 150 alternatives au plastique jetable qui ont fait leurs preuves et peuvent facilement être redéployées à plus grande échelle.
La liste des interdictions allongée
« La France est allée, sur beaucoup de sujets,au-delà des obligations européennes », se félicitent les ONG, pointant le rôle central joué dans ce processus par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec).
Cette sur-transposition concerne d'abord l'allongement de la liste des produits en plastique interdits. Cette mesure phare de la directive SUP prévoit l'interdiction de tous les produits en plastique oxodégradable et de certains produits à usage unique en plastique (pailles, couverts et assiettes, touillettes à café, cotons-tiges, tiges pour ballon de baudruche, ainsi que plusieurs emballages alimentaires en polystyrène expansé destinés à la consommation nomade). La France a été plus loin en y ajoutant les gobelets, à l'exception de ceux en papier avec un revêtement plastique. Ces derniers devraient rester autorisés, à condition de respecter une teneur maximale en plastique limitée à 15 % à partir du 3 juillet. Cette teneur devrait tomber à 0 % en janvier 2026.
La loi Agec interdit aussi des produits supplémentaires à partir de 2022 : les sachets de thé et de tisane en plastique ; les emballages plastique des lots de fruits et légumes de moins de 1,5 kg, ainsi que ceux utilisés pour les journaux vendus par abonnement et les imprimés publicitaires ; les jouets en plastique offerts avec les menus des fast-foods. En outre, la loi fixe à 2040 la fin des emballages plastique.
Le législateur a aussi limité certains usages, sans pour autant interdire les produits. C'est notamment le cas des bouteilles d'eau qu'il n'est plus possible d'utiliser depuis janvier lors d'événements culturels et sportifs. La même restriction concernera les bâtiments et événements administratifs en 2022.
Filières REP et décret 3R salués
Globalement, la France suit le calendrier prévu par la directive pour le renforcement de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Et, là aussi, certaines mesures vont au-delà des exigences européennes. La France n'a certes pas encore transposé l'obligation de prise en charge des ballons de baudruche, mais elle devance de deux ans la mise en œuvre d'une filière REP pour les mégots. En outre, elle a élargi aux couches et à d'autres produits le périmètre de la REP couvrant les textiles sanitaires, alors que l'UE ne l'impose que pour les lingettes humides.
La directive SUP demande aux États membres de prendre des mesures pour parvenir à « une réduction ambitieuse et soutenue » de la consommation de certains produits en plastique. Les ONG estiment que « la France affiche une grande ambition » avec les objectifs fixés par le décret 3R pour 2025 : réduction de 20 % des emballages plastique à usage unique et réduction de 100 % des emballages plastique inutiles (c'est-à-dire sans fonction technique essentielle).
La France a aussi pris de l'avance sur la mise en œuvre, ou renforcé, certaines dispositions de la directive. C'est le cas notamment du marquage des produits, puisque la France a restreint l'emploi des termes « plastique compostable », « biodégradable » et « écologique ».
Reste toutefois quelques progrès à faire. Le plus important concerne la collecte séparée des bouteilles en plastique à usage unique. « La France a bien transposé la directive mais n'a pas établi de système de consigne », constatent les ONG qui jugent que, sur ce point, elle « a cruellement manqué d'ambition ». Le Gouvernement pourrait toutefois y travailler à partir de 2023. De même, la France n'a pas de stratégie nationale de sensibilisation. « Les campagnes seront probablement plutôt au niveau local, excepté pour les produits du tabac pour lesquels l'organisation d'une campagne nationale, qui sera lancée au moins deux fois par an, (…) est actuellement en cours de discussion avec la filière REP de l'industrie du tabac », estiment les ONG.
