Les calculateurs d'itinéraires proposés par des applications comme CityMapper, Waze ou Google Maps doivent désormais inciter à des déplacements plus écoresponsables. Cette mesure, inscrite dans les objectifs de la loi Climat et résilience et modifiant le Code des transports, provient d'un décret et d'un arrêté parus, le 5 août, au Journal officiel.
Proposer des itinéraires selon leur impact environnemental
En premier lieu, elle oblige tous les « services numériques d'assistance au déplacement » (y compris les systèmes de navigation intégrés aux véhicules) à fournir « au minimum à leurs utilisateurs une information relative aux quantités de gaz à effet de serre et aux polluants de l'air émis par le ou les modes de transport utilisés pour chaque suggestion d'itinéraire ». Les données à présenter comprennent les gaz à effet de serre émis pendant la phase de fonctionnement des moyens de transport et pendant la phase « amont », c'est-à-dire lors de « l'extraction, la culture des biocarburants, le raffinage, la transformation, le transport et la distribution des sources d'énergie ». S'agissant plus précisément des polluants atmosphériques liés à l'échappement et à l'abrasion, l'arrêté vise les oxydes d'azote (NOx) et les particules de type PM10. Les estimations fournies devront s'appuyer sur les données mises à disposition par le Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre de l'Agence de la transition écologique (1) (Ademe).
Par ailleurs, les applications proposant des déplacements multimodaux devront mettre en avant les possibilités d'itinéraires dont l'impact est le plus faible en termes d'émissions de gaz à effet de serre. « La mise en avant des propositions d'itinéraires en fonction des émissions de gaz à effet de serre est effectuée de manière raisonnable compte tenu des préférences d'usage de l'utilisateur, et de manière pertinente au regard des caractéristiques de l'itinéraire, notamment les temps de trajets », précise néanmoins le gouvernement.
Inciter les utilisateurs aux mobilités alternatives
Les dispositions du décret portent également sur l'encouragement au report modal vers les transports en commun et à l'usage de mobilités individuelles dites « actives ou partagées » (location de véhicules, covoiturage, vélos ou scooters en libre-service, etc.). Concrètement, cela se traduit par l'intégration de messages de sensibilisation similaires aux mentions publicitaires déjà exigées depuis le 1er mars 2022 : « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo », « Pensez à covoiturer » et « Au quotidien, prenez les transports en commun ». À ceux-ci s'ajoute, en outre, une incitation à réduire la vitesse du véhicule sur l'autoroute – « Passer de 130 à 110 km/h sur autoroute réduit votre consommation de 20 % » – ou à emprunter un itinéraire alternatif permettant une réduction de la vitesse. Ces messages seront accompagnés du hashtag « #SeDéplacerMoinsPolluer » et devront apparaître « dès le résultat de la recherche d'itinéraire ».
« Ces services devront progressivement délivrer toute l'information voyageur sur les modes et services de mobilité alternatifs à l'usage individuel du véhicule », explique le gouvernement. Les applications visées ont, en effet, jusqu'au 1er décembre 2022 pour intégrer l'ensemble des données du Point d'accès national aux données de transport (2) relatives au réseau cyclable, aux aires de covoiturage et de stationnement, et jusqu'au 1er décembre 2023 pour ajouter les données concernant, notamment, les services de partage de véhicules ou de vélos en libre-service. Les informations présentées devront, enfin, prendre en compte toutes les caractéristiques des zones à faibles émissions (ZFE-m) traversées.
