La Commission européenne a autorisé le régime français d'aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné (1) pour la période 2013-2017, le 19 juin 2014. Comme, l'Etat a modifié la méthode de calcul de l'aide au transbordement (ou à la pince), celle-ci devait être validée par la Commission européenne, pour échapper à la qualification d'aide d'État.

"Désormais, la mise en signature des conventions de financement avec les opérateurs de transport combiné pour l'année 2013 va pouvoir être lancée en vue d'une mise en paiement, dans les meilleurs délais, pour les opérateurs ayant transmis un dossier complet ", précise le ministère de l'Ecologie.

Si la nouvelle réjouira certainement les opérateurs du secteur, l'aide unitaire au coup de pince a été revue à la baisse passant de 18 € à 12 €.

"L'aide au coup de pince représente de 5 à 7% du chiffre d'affaires des opérateurs", estimait Ronan Dantec, sénateur Europe écologie Les verts (EELV) de Loire-Atlantique, dans une question écrite au gouvernement, en mars 2014. "Le coût de la rupture de charge pour manipuler une caisse mobile d'un camion à un train, puis d'un train à un camion est partiellement couvert par cette aide qui permet de rendre le transport combiné attractif".

La difficulté, selon lui, est que cette aide a été versée ces dernières années au maximum trois mois après la clôture des comptes.

"Pour les aides 2013, le calendrier devient encore plus problématique, s'inquiète-t-il, (…) compte tenu du nécessaire délai de traitement des dossiers par l'administration après la décision européenne". 

Il s'interrogeait alors sur les possibilités pour le transport combiné d' atteindre un équilibre économique.

Le secrétaire d'Etat aux Transports Frédéric Cuvillier a souhaité qu'une réflexion spécifique sur le transport de conteneurs par voie fluviale soit amorcée par bassin afin que ce secteur ne soit plus dépendant des niveaux d'aides publiques qui lui sont allouées. Des tables rondes devraient être organisées très prochainement, par bassin, sous l'égide du délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine et du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée. "Ces tables rondes permettront en outre de travailler sur la transparence du modèle économique portuaire et l'optimisation de la chaine logistique", détaille le ministère.