Le président de la commission Mobilité 21, Philippe Duron, a remis le 27 juin au ministre chargé des transports, Frédéric Cuvillier, le rapport sur les grandes infrastructures de transport intitulé "Pour un schéma national de mobilité durable", dont les grands lignes avaient été dévoilées lors d'une audition dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.
"Les conditions de mise en œuvre du Snit, nécessitant plus de 245 Md€ à l'horizon 2030-2040, n'ont raisonnablement aucune chance de pouvoir être mobilisées", indique Philippe Duron. Conséquence : la commission propose de hiérarchiser les projets, suivant deux scénarios alternatifs.
Un scénario compatible avec les marges de manœuvre de l'Aftitf
Le premier, le plus sage pour les finances publiques, prévoit un montant d'engagement compris entre 8 et 10 Md€. Un montant compatible avec les marges de manœuvre du budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf). La priorité est donnée à l'amélioration des liaisons des plates-formes portuaires de niveau européen avec leur hinterland : autoroute A56 Fos-Salon permettant de desservir le port de Marseille-Fos et électrification de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors bénéficiant au port du Havre.
Il s'agit aussi de traiter "les grands points noirs du réseau ferroviaire" que sont Lyon, Marseille et Paris. Une provision sera toutefois constituée pour intervenir ponctuellement sur d'autres nœuds ferroviaires qui viendraient à saturation. "Nous nous sommes polarisés de manière excessive sur la grande vitesse dans le passé", précise le président de la commission, qui ne retient, dans ce scénario, que le projet de ligne à grande vitesse (LGV) Roissy-Picardie. Figure aussi dans la short list l'aménagement de la route centre Europe-Atlantique dans l'Allier et la Saône-et-Loire.
Un deuxième scénario plus controversé
"Le deuxième scénario est plus ambitieux", prévient Philippe Duron. Il prévoit une augmentation des ressources de l'Aftitf de 400 M€ par an, permettant d'engager entre 28 et 30 Md€ de travaux d'ici 2030. Mais encore faut-il que la situation économique s'améliore et que de nouvelles sources de financement soient trouvées, alors que le même jour la Cour des comptes tire le signal d'alarme sur la situation des finances publiques.
Bien entendu, le cœur des priorités reste les projets listés dans le premier scénario. S'y ajoute le traitement des nœuds ferroviaires de Nice et de Rouen. La commission Mobilité 21 propose également d'ajouter à la liste la LGV Bordeaux-Toulouse dans le cadre du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) et la mise à grand gabarit de la Seine-amont entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine. Différents projets routiers entreraient également dans les premières priorités : l'aménagement du tronc commun RN154/RN12 entre Dreux et Nonancourt, le contournement d'Arles, la liaison A31bis entre Toul et la frontière luxembourgeoise, la liaison autoroutière A28-A13 de contournement Est de Rouen, la liaison A45 entre Lyon et Saint-Etienne et l'aménagement de la RN126 entre Toulouse et Castres.
La commission prévoit également une réserve de précaution de 2 Md€ pour d'éventuels travaux en lien avec la LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon, l'interconnexion Sud Île-de-France, GPSO Bordeaux-Hendaye, la ligne nouvelle Perpignan-Montpellier ou encore le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL).
"Parce que les parlementaires semblent craindre la réaction des élus locaux toujours prompts à réclamer bitume et kérosène", ce deuxième scénario "renoue avec les errements du précédant gouvernement en établissant une liste à la Prévert", dénoncent les ONG Agir pour l'environnement et Réseau Action Climat, qui regrettent que la question des infrastructures n'ait pas été traitée dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. La Fondation Nicolas Hulot (FNH) dénonce également ce second scénario "sensiblement plus coûteux, qui consacrerait un grand nombre de projets autoroutiers".
Notre-Dame-des-Landes exclu du périmètre du rapport
Rien en revanche sur les projets les plus sujets à controverse que sont le tunnel Lyon-Turin, le canal Seine Nord-Europe ou l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui ont tous trois été exclus du périmètre d'analyse pour des raisons diverses. "En reportant à une date lointaine le projet de liaisons nouvelles Ouest Bretagne–Pays de la Loire, les six parlementaires ont néanmoins envoyé un message implicite : ils ne croient plus sérieusement à la réalisation de ce projet d'aéroport inutile", estiment Agir pour l'environnement et le RAC.
Que va retenir le Gouvernement de ces propositions ? "Ce rapport ne lie pas le Gouvernement mai l'inspire", prévient Frédéric Cuvillier, qui indique que des choix seront faits par le Premier ministre le 9 juillet prochain lors de la présentation du plan d'investissement pour la croissance annoncé le 16 mai dernier par François Hollande. En tout état de cause, le traitement des nœuds ferroviaires est d'ores et déjà considéré comme une "préconisation de bon sens" par le ministre chargé des transports, pour qui les LGV sont loin d'être une priorité.
