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Infrastructures de transport : nouvelle circulaire sur les études de dangers

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Une nouvelle circulaire du ministère de l'Ecologie relative aux études de dangers des infrastructures de transport où transitent des matières dangereuses a été adressée le 19 novembre aux préfets.

Elle leur donne des consignes pour l'instruction des études, l'identification des cas prioritaires et la réalisation de "porter à connaissance" des élus relatifs aux risques liés à ces installations.

Ces instructions visent à donner des "outils homogènes sur un plan national" pour répondre à l'obligation de réaliser des études de dangers telle qu'elle résulte de l'article L. 551-2 du code de l'environnement. Elles indiquent également les préconisations en termes d'urbanisme que les préfets pourront joindre aux porter à connaissance à l'attention des collectivités locales.

L'article L. 551-2 prévoit la réalisation d'études de dangers pour les principaux ouvrages de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Pour les ouvrages existants, ces études devaient être remises avant le 4 mai 2010. Pour les nouveaux ouvrages, ou ceux faisant l'objet de modifications substantielles, elles doivent être remises six mois avant le début des travaux par le maître d'ouvrage. Les études doivent ensuite être révisées tous les cinq ans.

La liste nominative actualisée des infrastructures concernées par cette obligation a été publiée par arrêté en août dernier. Courant novembre, une autre circulaire du ministère de l'Ecologie est venue apporter des précisions sur le calcul de la gravité associée aux accidents potentiels dans ces infrastructures.

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