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Infrastructures de transport soumises à étude de dangers : la nouvelle liste

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La nouvelle liste nominative des infrastructures de transport soumises à étude de dangers est fixée par un arrêté paru le 3 août au Journal officiel. Sont abrogés les arrêtés du 9 mai 2008 qui avaient fixé les premières listes de sites concernés par cette obligation.

Le nouveau texte désigne les différents ouvrages concernés sur le territoire par catégories : aires routières ou autoroutières de stationnement, gares de triage, ports intérieurs et maritimes où transitent des marchandises dangereuses et plates-formes multimodales.

Au-delà de ces ouvrages nommément désignés, le préfet peut soumettre des infrastructures à étude de dangers même si elles n'atteignent pas les seuils fixés par le code de l'environnement, si la dangerosité de certaines matières et si une vulnérabilité importante des personnes et des biens le justifient.

L'obligation pour certaines infrastructures de transport de réaliser des études de dangers avait été introduite par la loi Bachelot sur les risques de 2003. La loi Grenelle 2 est venu préciser l'intervenant responsable de la réalisation de l'étude et a donné compétence au préfet pour imposer des prescriptions d'aménagement et d'exploitation de ces infrastructures.

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