L'arrêté TMD, relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, fait l'objet d'une nouvelle modification par un arrêté paru vendredi 12 décembre au Journal officiel. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015 mais il est possible de continuer à appliquer l'arrêté TMD dans sa version antérieure jusqu'au 30 juin 2015.
Ce texte prend en compte les modifications apportées par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par route (ADR), par voie fluviale (ADN) et ferroviaire (RID), qui entrent en vigueur au 1er janvier 2015. L'arrêté transpose également la directive européenne du 21 novembre 2014 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Les modifications portent notamment sur le transport de matières radioactives, le transport de gaz, le conseiller à la sécurité, le transport en citernes, ou encore les flexibles.
Pour rappel, l'arrêté TMD définit les règles spécifiques applicables aux transports intérieurs et internationaux de marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures effectués sur le territoire français. Ces règles peuvent compléter celles édictées par l'ADR, le RID et l'ADN, en préciser les modalités d'application, voire, lorsque la possibilité est prévue, y déroger.
Transport de marchandises dangereuses : la directive européenne actualisée (article paru le 24/11/2014) Une directive européenne, publiée le 22 novembre, vient modifier la directive du 24 septembre 2008 qui réglemente le transport des marchandises dangereuses au sein de l'Union européenne.
Le texte renvoie à la version 2015 des accords internationa... Lire la news
Arrêté du 29/05/2009 (DEVP0911622A) Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). En savoir plus
Arrêté du 02/12/2014 (DEVP1427670A) Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») En savoir plus
Note Accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de navigation intérieures
Note Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses
Définition de « Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) » Accord européen signé le 30 septembre 1957 et modifié depuis qui réglemente le transport international routier par camion de marchandises dangereuses. L'accord concerne tout transport terrestre de marchandises dangereus... Lire la définitionArticle publié le 12 décembre 2014